Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

38Chapitre

08Position

94Sous-position

20NC

20TARIC

Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches > autres > Désinfectants > à base de composés halogénés > Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3808000000Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

3808910000autres

3808940000Désinfectants

3808942000à base de composés halogénés

3808942020Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(3)

Chine

62.600 %1Regulation 2216/252025-11-06

89XGHebei Jiheng Group (Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. and Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd.)

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur62.600 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD444L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme et doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société et se présentant comme suit: 1. nom et fonction du responsable de l’entité ayant délivré la facture commerciale; 2. le texte suivant: "Je soussigné, certifie que le/la/les [volume] d’acide trichloro-isocyanurique vendu(e)(s) à l’exportation vers l’Union européenne et couvert(e)(s) par la présente facture a/ont été fabriqué(e)(s) par [nom et adresse de la société] [code additionnel TARIC] en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes." 3. Date et signature. Faute de présentation d'une telle facture, le montant de droit applicable aux autres sociétés s'appliquera.

Chine

78.900 %1Regulation 2216/252025-11-06

A628Puyang Cleanway Chemicals Limited

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur78.900 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

78.900 %Regulation 2216/252025-11-06

A999Autres

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962007-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3808940000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162016-07-20

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3808000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 2007-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3808942030: Contient les composés de diméthylimidazolidinedione bromés ou chlorés expressément désignés.
3808942040: Solution aqueuse répondant aux plages de concentration spécifiées pour les isothiazolinones, les nitrates et les chlorures.

Aide au classement

Acide trichloroisocyanurique ou préparations à base de cette substance.
Acide trichloroisocyanurique ou préparations à base de cette substance, et non la solution aqueuse d’isothiazolinones décrite.

Notes réglementaires

NENC38083808 91 10 à 3808 91 90

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches ►M47 Voir la note 1, point a) 2), du chapitre 38 et la note explicative du SH relative à la position 3808 , quatrième alinéa, point 1), en ce qui concerne l’expression «présentés dans des emballages de vente au détail». Aux fins de cette position, les produits de constitution chimique définie présentés isolément peuvent être considérés comme des «produits présentés dans des emballages de vente au détail», à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages prêts à la vente au détail directement à l’utilisateur final (particuliers, professionnels, entreprises, etc.) sans autre transformation ni reconditionnement. Ces emballages doivent comporter des instructions lisibles, visibles et indélébiles concernant l’utilisation prévue des préparations par l’utilisateur final (des consignes de sécurité, d’utilisation ou de manipulation, par exemple). Fournir uniquement ces informations dans les documents d’accompagnement n’est pas suffisant. Les préparations sont comprises dans cette position même si elles ne sont pas conditionnées pour la vente au détail. ◄ Insecticides Voir les notes explicatives du SH, no 3808 , intitulé I après les astérisques. 3808 92 10 à 3808 92 90 Fongicides Voir les notes explicatives du SH, no 3808 , intitulé II après les astérisques.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, produits anti-germination et régulateurs de croissance des plantes, désinfectants et produits similaires, conditionnés pour la vente au détail ou sous forme de préparations ou articles (par exemple, bandes traitées au soufre, mèches et bougies, et papiers tue-mouches).

CTH

tariff_shift

Insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, produits anti-germination et régulateurs de croissance des plantes, désinfectants et produits similaires, présentés sous forme ou conditionnés pour la vente au détail ou en préparations ou articles (par exemple, bandes, mèches et bougies traitées au soufre, et papiers tue-mouches).

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance (3808942020) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance est de 6.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance (3808942020) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance (3808942020) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance (3808942020) ?

Aide

Besoin d'aide ?

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3808910000autres

3808940000Désinfectants

3808942000à base de composés halogénés

3808942020Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(3)

Chine

62.600 %1Regulation 2216/252025-11-06

89XGHebei Jiheng Group (Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. and Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd.)

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur62.600 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

78.900 %1Regulation 2216/252025-11-06

A628Puyang Cleanway Chemicals Limited

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur78.900 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

78.900 %Regulation 2216/252025-11-06

A999Autres

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962007-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3808940000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162016-07-20

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3808000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 2007-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3808942030: Contient les composés de diméthylimidazolidinedione bromés ou chlorés expressément désignés.
3808942040: Solution aqueuse répondant aux plages de concentration spécifiées pour les isothiazolinones, les nitrates et les chlorures.

Aide au classement

Acide trichloroisocyanurique ou préparations à base de cette substance.
Acide trichloroisocyanurique ou préparations à base de cette substance, et non la solution aqueuse d’isothiazolinones décrite.

RTC associés

Voir tous les RTC (17)

Jurisprudence CJUE

C-941/19

10 mars 2021

Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 10 mars 2021.#Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions tarifaires 3004 et 3808 – Interprétation – Règlement (CE) no 455/2007 – Solution pour spot-on pour chats contre les infestations de puces et de tiques – Effets thérapeutiques ou prophylactiques.#Affaire C-941/19.

Notes réglementaires

NENC38083808 91 10 à 3808 91 90

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quels produits sont classés sous le code 3808942020 ?

Le code TARIC 3808942020 (Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance) couvre notamment : Acide trichloroisocyanurique (symclosène), désinfectant à base de composés halogénés, Préparation à base d’acide trichloroisocyanurique, désinfectant.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance (3808942020) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3808942020 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3808942020 (Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.84/kg

Export €/kg

€3.38/kg

Concentration de marché (HHI)

3 409

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€117.7M	42.7Mt	€2.76/kg	46.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€83.4M	12.4Mt	€6.70/kg	32.8%
3	🇺🇸 United States	€30.5M	8.9Mt	€3.43/kg	12.0%
4	🇨🇭 Switzerland	€15.8M	2.2Mt	€7.33/kg	6.2%
5	🇯🇵 Japan	€6.8M	406Kt	€16.76/kg	2.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€44.7M	12.4Mt	€3.62/kg	35.7%
2	🇺🇸 United States	€34.9M	4.9Mt	€7.07/kg	27.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€28.4M	9.7Mt	€2.94/kg	22.7%
4	🇳🇴 Norway	€8.6M	2.7Mt	€3.22/kg	6.8%
5	🇷🇺 Russia	€6.3M	1.8Mt	€3.59/kg	5.0%
6	🇽🇸 XS	€2.2M	1.1Mt	€2.06/kg	1.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Sources d'approvisionnement

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€117.7M	42.7Mt	€2.76/kg	46.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€83.4M	12.4Mt	€6.70/kg	32.8%
3	🇺🇸 United States	€30.5M	8.9Mt	€3.43/kg	12.0%
4	🇨🇭 Switzerland	€15.8M	2.2Mt	€7.33/kg	6.2%
5	🇯🇵 Japan	€6.8M	406Kt	€16.76/kg	2.7%

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€44.7M	12.4Mt	€3.62/kg	35.7%
2	🇺🇸 United States	€34.9M	4.9Mt	€7.07/kg	27.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€28.4M	9.7Mt	€2.94/kg	22.7%
4	🇳🇴 Norway	€8.6M	2.7Mt	€3.22/kg	6.8%
5	🇷🇺 Russia	€6.3M	1.8Mt	€3.59/kg	5.0%
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