Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

38Chapitre

09Position

10Sous-position

30NC

00TARIC

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|%

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs > à base de matières amylacées > d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|%

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3809000000Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

3809100000à base de matières amylacées

3809101000d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55|%

3809103000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|%

3809105000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70|% et inférieure à 83|%3809109000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83|%

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.300 % + 12.400 EUR DTN MAX 12.800 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.300 % + 12.400 EUR DTN MAX 12.800 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	0.000 %	-8.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	0.000 %	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	0.000 %	-8.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 10.010 EUR DTN MAX 12.800 %-8.3 ppEEA Agreement	0.000 % + 10.010 EUR DTN MAX 12.800 %	-8.3 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 3809100000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3809000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

Ukraine

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3809100000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3809000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3809101000: D'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809105000: D'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

Aide au classement

D'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

Exemples de produits

Agent d’apprêt à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Agents de finition, supports de teinture pour accélérer la teinture ou la fixation des colorants et autres produits et préparations (par exemple, apprêts et mordants), utilisés dans les industries textile, papetière, du cuir ou similaires, non spécifiés ni inclus ailleurs.

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% est de 8.300 % + 12.400 EUR DTN MAX 12.800 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Oui, 49 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 3809103000 ?

Le code TARIC 3809103000 (d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|%) couvre notamment : Agent d’apprêt à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %, Préparation pour l’industrie du papier à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %.

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3809100000à base de matières amylacées

3809101000d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55|%

3809103000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|%

3809105000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70|% et inférieure à 83|%3809109000d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83|%

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.300 % + 12.400 EUR DTN MAX 12.800 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.300 % + 12.400 EUR DTN MAX 12.800 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	0.000 %	-8.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	0.000 %	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	0.000 %	-8.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 10.010 EUR DTN MAX 12.800 %-8.3 ppEEA Agreement	0.000 % + 10.010 EUR DTN MAX 12.800 %	-8.3 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 3809100000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3809000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

Ukraine

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3809100000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3809000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3809101000: D'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809105000: D'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

Aide au classement

D'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

Exemples de produits

Agent d’apprêt à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

Règlements associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Oui, 49 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 3809103000 ?

Aide

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Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% (3809103000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55|% et inférieure à 70|% sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.99/kg

Export €/kg

€1.31/kg

Concentration de marché (HHI)

9 476

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€8K	2Kt	€3.91/kg	97.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€129	1	€129.00/kg	1.6%
3	🇨🇳 China	€55	-	-	0.7%
4	🇮🇳 India	€15	12	€1.25/kg	0.2%
5	🇳🇴 Norway	€8	1	€8.00/kg	0.1%
6	🇺🇦 Ukraine	€8	1	€8.00/kg	0.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€742K	372Kt	€2.00/kg	57.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€257K	369Kt	€0.6960/kg	19.9%
3	🇵🇰 Pakistan	€115K	23Kt	€5.02/kg	8.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€91K	187Kt	€0.4846/kg	7.0%
5	🇭🇰 Hong Kong	€66K	12Kt	€5.38/kg	5.1%
6	🇧🇩 Bangladesh	€16K	6Kt	€2.60/kg	1.2%
7	🇳🇴 Norway	€1K	492	€2.98/kg	0.1%
8	🇯🇵 Japan	€486	-	-	0.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.99/kg

Export €/kg

€1.31/kg

Concentration de marché (HHI)

9 476

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€8K	2Kt	€3.91/kg	97.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€129	1	€129.00/kg	1.6%
3	🇨🇳 China	€55	-	-	0.7%
4	🇮🇳 India	€15	12	€1.25/kg	0.2%
5	🇳🇴 Norway	€8	1	€8.00/kg	0.1%
6	🇺🇦 Ukraine	€8	1	€8.00/kg	0.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€742K	372Kt	€2.00/kg	57.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€257K	369Kt	€0.6960/kg	19.9%
3	🇵🇰 Pakistan	€115K	23Kt	€5.02/kg	8.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€91K	187Kt	€0.4846/kg	7.0%
5	🇭🇰 Hong Kong	€66K	12Kt	€5.38/kg	5.1%
6	🇧🇩 Bangladesh	€16K	6Kt	€2.60/kg	1.2%
7	🇳🇴 Norway	€1K	492	€2.98/kg	0.1%
8	🇯🇵 Japan	€486	-	-	0.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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