Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

42Chapitre

03Position

29Sous-position

90NC

00TARIC

autres

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX > Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué > Gants, mitaines et moufles > autres > autres

Déclarable

Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4200000000OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

4203000000Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

4203210000Gants, mitaines et moufles

4203290000autres

4203291000de protection pour tous métiers

4203299000autres

4203300010faits à la main

3 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 4203290000

ERGA OMNES

NPRRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4203290000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232024-12-06

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 4203000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Interdiction import -biens de torture(1)

ERGA OMNES

Regulation 0125/192025-08-20

Sauf:XC(XC)XL(XL)

2 certificat(s) requis

C064Autres certificats

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Dispositions particulières

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import/export non autorisé après contrôle

CD990Si les marchandises déclarées sont décrites dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée et qu'il ne s'agit pas de matériel médico-technique ou que lesdites marchandises ne sont pas destinées à être utilisées exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée en raison de leur signification historique, l'exportation/l'importation est interdite (Règlement (UE) 2019/125, JO L 30).

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR017Barres d'entrave, entraves pour jambes lestées et chaînes multiples comprenant des barres d'entrave ou des entraves pour jambes lestées. 1.Les barres d'entrave sont des manilles ou des anneaux de chevilles équipés d'un mécanisme de verrouillage, reliés par une barre rigide généralement métallique 2. Sont aussi couvertes les barres d'entrave et les entraves pour jambes lestées qui sont reliées à des menottes ordinaires au moyen d'une chaîne

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

TR023Boucliers munis de pointes en métal

TR042Bâtons lestés ou bâtons gainés de cuir ou de caoutchouc épais avec un lestage supplémentaire destiné à accroître l’impact cinétique sur la cible, et gants lestés ou autres dispositifs similaires

Date de début: 2011-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4203291000: décrits comme de protection pour tous métiers

Aide au classement

autres gants, mitaines ou moufles en cuir naturel ou reconstitué

Exemples de produits

Autres gants en cuir naturel ou reconstitué, non décrits comme gants de protection pour tous métiers

Notes réglementaires

NENC42032990

autres Relèvent également de la présente sous-position les gants, mitaines et moufles qui, bien que portés dans l'exercice d'un sport, ne présentent pas les caractéristiques fonctionnelles exigées des gants spécialement conçus pour la pratique de sports dans la note explicative de sous-positions du SH, no 4203 21 . Relèvent également de la présente sous-position les gants de l'espèce dont la partie inférieure et les entre-doigts sont en cuir et la partie supérieure en autre matière.

NENC4203Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

Note de chapitre

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4203299000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4203299000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4203299000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4203299000) ?

165 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4203299000 ?

Aide

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Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4200000000OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

4203000000Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

4203210000Gants, mitaines et moufles

4203290000autres

4203291000de protection pour tous métiers

4203299000autres

4203300010faits à la main

3 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 4203290000

ERGA OMNES

NPRRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4203290000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232024-12-06

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 4203000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 4203000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction import -biens de torture(1)

ERGA OMNES

Regulation 0125/192025-08-20

Sauf:XC(XC)XL(XL)

2 certificat(s) requis

C064Autres certificats

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Dispositions particulières

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import/export non autorisé après contrôle

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

TR023Boucliers munis de pointes en métal

Date de début: 2011-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4203291000: décrits comme de protection pour tous métiers

Aide au classement

autres gants, mitaines ou moufles en cuir naturel ou reconstitué

Exemples de produits

Autres gants en cuir naturel ou reconstitué, non décrits comme gants de protection pour tous métiers

RTC associés

Notes réglementaires

NENC42032990

NENC4203Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

Note de chapitre

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4203299000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4203299000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4203299000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4203299000) ?

165 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4203299000 ?

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Synonymes

gants en cuir, moufles en cuir, gants en cuir reconstitué

Matériaux

cuir naturel ou reconstitué

Mots-clés

gants en cuir · moufles en cuir · gants en cuir reconstitué · cuir naturel ou reconstitué · gants, mitaines et moufles · autres

Chapitre 42 — Ouvrages en cuir; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux (autres que la soie de ver à soie)

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le catgut stérile et les matériaux stériles similaires pour sutures (position 3006); b) les articles en caoutchouc vulcanisé autre que le caoutchouc durci (position 4014 ou 4015), en matières plastiques (chapitre 39), en matières textiles (section XI) ou en carton (chapitre 48); c) les articles du chapitre 64 (chaussures) ou du chapitre 65 (coiffures); d) les fouets, cravaches ou autres articles de la position 6602; e) les boutons de manchettes, bracelets ou autres bijoux de fantaisie (position 7117); f) les garnitures ou accessoires de harnachement, tels que les étriers, les mors, les plaques de harnais et les boucles, présentés isolément (généralement section XV); g) les cordes, peaux pour tambours ou similaires, ou les autres parties d'instruments de musique (position 9209). 2. Outre les dispositions de la note 1, la position 4202 ne comprend pas: a) les sacs en feuilles de matières plastiques, même imprimés, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (position 3923); b) les articles en matières à tresser (position 4602). 3. Au sens de la position 4202, l'expression «surface extérieure» se rapporte au matériau de l'extérieur du contenant, le matériau étant visible à l'œil nu, même lorsque ce matériau constitue la couche extérieure d'une combinaison de matériaux formant l'extérieur du contenant.

Note de sectionNotes de Section VIII — Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) les articles des n°s 4201 ou 4202 lorsqu'ils sont constitués de feuilles de matières plastiques ou de matières textiles (classés selon leur matière constitutive au Chapitre 39 ou à la Section XI, respectivement). 2. Dans la Nomenclature, l'expression « cuir reconstitué » s'entend exclusivement des matières visées au n° 4115.

Le code TARIC 4203299000 (autres) couvre notamment : Autres gants en cuir naturel ou reconstitué, non décrits comme gants de protection pour tous métiers, Moufles en cuir naturel ou reconstitué, autres.

Le code TARIC 4203299000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 4203299000 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

56.8M PA

Exportations

€0

5.1M PA

Balance

€0

Import €/kg

€6.80/PA

(€45.67/kg)

Export €/kg

€30.33/PA

(€142.87/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 071

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€164.6M	3.2Mt	€51.55/kg	47.1%
2	🇵🇰 Pakistan	€82.6M	3.2Mt	€25.78/kg	23.6%
3	🇻🇳 Vietnam	€42.1M	561Kt	€75.02/kg	12.0%
4	🇮🇩 Indonesia	€35.6M	523Kt	€67.99/kg	10.2%
5	🇮🇳 India	€24.9M	498Kt	€50.09/kg	7.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€46.3M	120Kt	€386.31/kg	41.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€24.2M	110Kt	€220.90/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€17.5M	149Kt	€117.74/kg	15.7%
4	🇳🇴 Norway	€12.7M	175Kt	€72.83/kg	11.4%
5	🇯🇵 Japan	€10.4M	20Kt	€517.96/kg	9.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

56.8M PA

Exportations

€0

5.1M PA

Balance

€0

Import €/kg

€6.80/PA

(€45.67/kg)

Export €/kg

€30.33/PA

(€142.87/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 071

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€164.6M	3.2Mt	€51.55/kg	47.1%
2	🇵🇰 Pakistan	€82.6M	3.2Mt	€25.78/kg	23.6%
3	🇻🇳 Vietnam	€42.1M	561Kt	€75.02/kg	12.0%
4	🇮🇩 Indonesia	€35.6M	523Kt	€67.99/kg	10.2%
5	🇮🇳 India	€24.9M	498Kt	€50.09/kg	7.1%

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€46.3M	120Kt	€386.31/kg	41.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€24.2M	110Kt	€220.90/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€17.5M	149Kt	€117.74/kg	15.7%
4	🇳🇴 Norway	€12.7M	175Kt	€72.83/kg	11.4%
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