43Chapitre

03Position

10Sous-position

10NC

00TARIC

en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES > Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries > Vêtements et accessoires du vêtement > en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-3.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-3.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-3.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-3.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-3.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-3.7 ppEEA Agreement

Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4300000000PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES

4303000000Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4303100000Vêtements et accessoires du vêtement

4303101000en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

4303109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4303000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 4303000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

3 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4303109000: Vêtements ou accessoires du vêtement en autres pelleteries

Aide au classement

Vêtements ou accessoires du vêtement en pelleteries de bébés phoques harpés « à manteau blanc » ou de bébés phoques à capuchon « à dos bleu »

Utilisations typiques

Vêtements et accessoires du vêtement

Exemples de produits

Vêtement en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc »)

Notes réglementaires

NENC43031010

en pelleteries de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») Cette sous-position comprend les vêtements et accessoires du vêtement en peaux des sous-positions 4302 19 41 ou 4302 30 51 .

NENC4303Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4303 10 10 et 4303 10 90 Vêtements et accessoires du vêtement Voir la note 4 du présent chapitre.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

split_heading

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") (4303101000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") est de 3.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") (4303101000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") (4303101000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4303101000 ?

Le code TARIC 4303101000 (en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")) couvre notamment : Vêtement en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc »), Accessoire du vêtement en pelleteries de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »).

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€72K	2Kt	€36.32/kg	27.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€67K	4Kt	€18.41/kg	25.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€55K	2Kt	€33.73/kg	20.9%
4	🇹🇷 Turkey	€45K	268	€167.62/kg	17.1%
5	🇺🇸 United States	€22K	202	€110.17/kg	8.5%
6	🇦🇺 Australia	€2K	1Kt	€1.44/kg	0.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.7M	3Kt	€627.68/kg	31.3%
2	🇯🇵 Japan	€1.2M	5Kt	€251.37/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.2M	2Kt	€686.75/kg	21.7%
4	🇰🇷 South Korea	€414K	673	€615.65/kg	7.7%
5	🇭🇰 Hong Kong	€401K	587	€683.18/kg	7.4%
6	🇨🇳 China	€308K	97	€3.2K/kg	5.7%
7	🇬🇧 United Kingdom	€236K	246	€960.59/kg	4.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€72K	2Kt	€36.32/kg	27.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€67K	4Kt	€18.41/kg	25.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€55K	2Kt	€33.73/kg	20.9%
4	🇹🇷 Turkey	€45K	268	€167.62/kg	17.1%
5	🇺🇸 United States	€22K	202	€110.17/kg	8.5%
6	🇦🇺 Australia	€2K	1Kt	€1.44/kg	0.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.7M	3Kt	€627.68/kg	31.3%
2	🇯🇵 Japan	€1.2M	5Kt	€251.37/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.2M	2Kt	€686.75/kg	21.7%
4	🇰🇷 South Korea	€414K	673	€615.65/kg	7.7%
5	🇭🇰 Hong Kong	€401K	587	€683.18/kg	7.4%
6	🇨🇳 China	€308K	97	€3.2K/kg	5.7%
7	🇬🇧 United Kingdom	€236K	246	€960.59/kg	4.4%

en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE