PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) > Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
Droit pays tiers
0.000 %
Erga Omnes (tous pays tiers)
Taux de base (erga omnes)
Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel
| Origine | Taux | Economie | Accord commercial | Details |
|---|---|---|---|---|
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement | 0.000 % | — | EU-UK Trade and Cooperation Agreement | |
États-Unis 0.000 % | 0.000 % | — | — | 1 |
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) Ne relèvent pas de cette position les rouleaux de papier dont les couches extérieures ont été partiellement imprégnées d'eau ou autrement endommagées (chapitre 48).
1. Au sens de la position 4702, les «pâtes chimiques de bois, à dissoudre» s'entendent des pâtes chimiques de bois dont la fraction insoluble est, en poids, de 92 % ou plus (pour les pâtes de bois à la soude ou au sulfate) ou de 88 % ou plus (pour les pâtes de bois au bisulfite), après une heure dans une solution de soude caustique contenant 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius, et, pour les pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids. 2. Au sens de la position 4706, les «pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)» comprennent les pâtes obtenues à partir de ces matières mélangées à d'autres matières premières fibreuses, à condition que la teneur en fibres prédominante (en poids) provienne du papier ou du carton recyclé.
Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).
L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.
Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).
L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales et les autres
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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La Section X ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 47 (Pâtes), 48 (Papiers et cartons) et 49 (Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans). Règles clés : la Note 2 du Chapitre 48 définit la portée de « papier » et « carton » par des seuils de poids et prévoit le classement des produits couchés et contrecollés. Le Chapitre 49 couvre les imprimés mais exclut les produits dont l'impression est accessoire par rapport à l'utilisation principale. Le terme « papier » dans la Nomenclature s'étend à toutes les nappes fibreuses de matières cellulosiques.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.