Name: TARIC 4707301000 - vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
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Hiérarchie

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4700000000PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)

4707000000Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

4707300000Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

4707301000vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

4707309000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(2)

Taux préférentiels - 2 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
États-Unis 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

27

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

27

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

27

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

27

Importation non autorisée

06

Importation non autorisée

06

Importation non autorisée

06

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

26

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

26

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

26

Importation non autorisée

06

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

29

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

29

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

29

Import/export non autorisé après contrôle

09

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

29

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

29

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

29

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

29

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

29

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

29

Import/export non autorisé après contrôle

09

Import/export non autorisé après contrôle

09

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4707309000: Autres papiers ou cartons de cette sous-position, non décrits comme vieux numéros ou invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures ou impr

Aide au classement

Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

Exemples de produits

Vieux numéros et invendus de journaux et revues à récupérer

Notes réglementaires

NENC4707

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) Ne relèvent pas de cette position les rouleaux de papier dont les couches extérieures ont été partiellement imprégnées d'eau ou autrement endommagées (chapitre 48).

Note de chapitreChapitre 47 — Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

1. Au sens de la position 4702, les «pâtes chimiques de bois, à dissoudre» s'entendent des pâtes chimiques de bois dont la fraction insoluble est, en poids, de 92 % ou plus (pour les pâtes de bois à la soude ou au sulfate) ou de 88 % ou plus (pour les pâtes de bois au bisulfite), après une heure dans une solution de soude caustique contenant 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius, et, pour les pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids. 2. Au sens de la position 4706, les «pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)» comprennent les pâtes obtenues à partir de ces matières mélangées à d'autres matières premières fibreuses, à condition que la teneur en fibres prédominante (en poids) provienne du papier ou du carton recyclé.

Origine non préférentielle

specific

Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).

L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.

specific

Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).

L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales et les autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires (4707301000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires (4707301000) ?

Oui, 2 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires (4707301000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires (4707301000) ?

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4707301000 - vieux papiers de… - Droit 0% - The Trade Hub

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€62.9M	265.5Mt	€0.2371/kg	43.5%
2	🇺🇸 United States	€42.7M	138.0Mt	€0.3095/kg	29.6%
3	🇳🇴 Norway	€21.0M	148.4Mt	€0.1414/kg	14.5%
4	🇨🇦 Canada	€9.2M	32.9Mt	€0.2784/kg	6.3%
5	🇽🇸 XS	€8.7M	43.3Mt	€0.2021/kg	6.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€64.6M	393.1Mt	€0.1643/kg	33.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€40.1M	209.7Mt	€0.1914/kg	20.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€37.6M	188.7Mt	€0.1994/kg	19.3%
4	🇮🇩 Indonesia	€24.8M	141.9Mt	€0.1749/kg	12.7%
5	🇲🇾 Malaysia	€23.6M	132.8Mt	€0.1779/kg	12.1%
6	🇹🇷 Turkey	€4.3M	30.3Mt	€0.1430/kg	2.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€62.9M	265.5Mt	€0.2371/kg	43.5%
2	🇺🇸 United States	€42.7M	138.0Mt	€0.3095/kg	29.6%
3	🇳🇴 Norway	€21.0M	148.4Mt	€0.1414/kg	14.5%
4	🇨🇦 Canada	€9.2M	32.9Mt	€0.2784/kg	6.3%
5	🇽🇸 XS	€8.7M	43.3Mt	€0.2021/kg	6.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€64.6M	393.1Mt	€0.1643/kg	33.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€40.1M	209.7Mt	€0.1914/kg	20.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€37.6M	188.7Mt	€0.1994/kg	19.3%
4	🇮🇩 Indonesia	€24.8M	141.9Mt	€0.1749/kg	12.7%
5	🇲🇾 Malaysia	€23.6M	132.8Mt	€0.1779/kg	12.1%
6	🇹🇷 Turkey	€4.3M	30.3Mt	€0.1430/kg	2.2%

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Marchés d'exportation

États membres UE

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Marchés d'exportation

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