Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

49Chapitre

06Position

00Sous-position

00NC

00TARIC

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS > Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

Hiérarchie

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4900000000PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

4 autres codes

4901000000Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 4902000000Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité 4903000000Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants 4904000000Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

4905000000Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

4906000000Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

4907000000Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

4 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Notes de bas de page

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Taux préférentiels(2)

Taux préférentiels - 2 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
États-Unis 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(5)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG768Logiciels de calculs/modélisations neutroniques

MG769Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation

MG770Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(3)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG652MD6D1

MG653M17D1

MG654M

MG656M6E1, M17E1

MG657M6E2

MG658M6E1

MG672M3D

MG673M3D1, M6D2, M15D1

MG680M15D1

MG683M15E1

MG691M2D3, M9D1

MG692M2D, M9D1,M10D1, M11D12

MG693M9D2, M9D3, M9D4

MG694M16D1

MG695M2E1, M9E1

MG696M10E1

MG697M11E1

MG698M10E2

MG718M12D3

MG719M12E1

MG740M3D3

MG741M2D2

MG742M19D1

MG743M1D1, M2D1, M3D1, M12D1, M15D1,M20D1

MG745M2D2, M2D4, M3D2, M2D5, M20D2

MG746M1D2, M19D1

MG756M11D1, M12D3

MG757M12D2

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM636Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans l'annexe du règlement contenant la liste des équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression interne.

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU098Biens 1D101 de la liste des biens à double usage.

DU099Biens 1D103 de la liste des biens à double usage.

DU100Biens 1D201 de la liste des biens à double usage.

DU101Biens 1E001 de la liste des biens à double usage.

DU102Biens 1E002 de la liste des biens à double usage.

DU103Biens 1E101 de la liste des biens à double usage.

DU104Biens 1E102 de la liste des biens à double usage.

DU105Biens 1E103 de la liste des biens à double usage.

DU106Biens 1E104 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU172Biens 2E003 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU175Biens 2E301 de la liste des biens à double usage.

DU207Biens 3D001 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU209Biens 3D003 de la liste des biens à double usage.

DU210Biens 3D101 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU212Biens 3E002 de la liste des biens à double usage.

DU213Biens 3E101 de la liste des biens à double usage.

DU214Biens 3E102 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU224Biens 4D001 de la liste des biens à double usage.

DU225Biens 4D002 de la liste des biens à double usage.

DU226Biens 4D003 de la liste des biens à double usage.

DU227Biens 4E001 de la liste des biens à double usage.

DU235Biens 5D001 de la liste des biens à double usage.

DU236Biens 5D002 de la liste des biens à double usage.

DU237Biens 5E001 de la liste des biens à double usage.

DU238Biens 5E002 de la liste des biens à double usage.

DU239Biens 5E101 de la liste des biens à double usage.

DU267Biens 6D001 de la liste des biens à double usage.

DU268Biens 6D002 de la liste des biens à double usage.

DU269Biens 6D003 de la liste des biens à double usage.

DU270Biens 6D102 de la liste des biens à double usage.

DU271Biens 6D103 de la liste des biens à double usage.

DU272Biens 6E001 de la liste des biens à double usage.

DU273Biens 6E002 de la liste des biens à double usage.

DU274Biens 6E003 de la liste des biens à double usage.

DU275Biens 6E101 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU299Biens 7D001 de la liste des biens à double usage.

DU300Biens 7D002 de la liste des biens à double usage.

DU301Biens 7D003 de la liste des biens à double usage.

DU302Biens 7D101 de la liste des biens à double usage.

DU303Biens 7D102 de la liste des biens à double usage.

DU304Biens 7D103 de la liste des biens à double usage.

DU305Biens 7E001 de la liste des biens à double usage.

DU306Biens 7E002 de la liste des biens à double usage.

DU307Biens 7E003 de la liste des biens à double usage.

DU308Biens 7E004 de la liste des biens à double usage.

DU309Biens 7E101 de la liste des biens à double usage.

DU310Biens 7E102 de la liste des biens à double usage.

DU311Biens 7E104 de la liste des biens à double usage.

DU320Biens 8D001 de la liste des biens à double usage.

DU321Biens 8D002 de la liste des biens à double usage.

DU322Biens 8E001 de la liste des biens à double usage.

DU323Biens 8E002 de la liste des biens à double usage.

DU369Biens 9D001 de la liste des biens à double usage.

DU370Biens 9D002 de la liste des biens à double usage.

DU371Biens 9D003 de la liste des biens à double usage.

DU372Biens 9D004 de la liste des biens à double usage.

DU373Biens 9D101 de la liste des biens à double usage.

DU374Biens 9D103 de la liste des biens à double usage.

DU375Biens 9E001 de la liste des biens à double usage.

DU376Biens 9E002 de la liste des biens à double usage.

DU377Biens 9E003 de la liste des biens à double usage.

DU378Biens 9E101 de la liste des biens à double usage.

DU379Biens 9E102 de la liste des biens à double usage.

DU394Biens 5D101 de la liste des biens à double usage.

DU630Biens 9D104 de la liste des biens à double usage.

DU631Biens 9D105 de la liste des biens à double usage.

DU634Biens 3E003 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU638Biens 3D004 de la liste des biens à double usage.

DU645Biens 1D003 de la liste des biens à double usage.

Restriction de mise en libre pratique(5)

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y970Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4904000000: Les marchandises sont de la musique manuscrite ou imprimée.
4910000000: Les marchandises sont un calendrier imprimé, y compris un bloc de calendrier à effeuiller.

Aide au classement

Les marchandises sont des plans, dessins, textes manuscrits ou les reproductions ou copies visées de ceux-ci.
Les marchandises ne sont pas un calendrier, mais un plan, dessin, texte manuscrit ou une reproduction ou copie visée.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; Textes manuscrits ou dactylographiés et plans

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les négatifs ou positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les cartes, plans et globes en relief, même imprimés (position 9023); c) les cartes à jouer ou les autres articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes ou lithographies originales (position 9702), les timbres-poste ou timbres fiscaux, les marques postales, les enveloppes premier jour, les entiers postaux ou articles similaires de la position 9704, les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge ou les autres articles du chapitre 97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» comprend également les reproductions obtenues au moyen d'un duplicateur, les productions sous le contrôle d'un ordinateur, les reproductions en relief, photographiées, photocopiées, thermocopiées ou dactylographiées. 3. Les journaux et publications périodiques reliés autrement qu'en papier et les collections de journaux ou de publications périodiques comprenant plus d'un numéro sous une même couverture sont classés dans la position 4901, même s'ils contiennent de la publicité. 4. La position 4901 comprend également: a) un recueil de reproductions imprimées, par exemple d'œuvres d'art ou de dessins, avec un texte relatif, présenté avec des pages numérotées sous une forme propre à être relié en un ou plusieurs volumes; b) un supplément illustré accompagnant un volume relié et constituant un accessoire de celui-ci; c) les parties imprimées de livres ou de brochures, sous forme de feuilles ou de cahiers assemblés ou séparés, constituant la totalité ou une partie d'un ouvrage complet et destinées à être reliées. Toutefois, les images ou illustrations imprimées ne portant pas de texte, qu'elles se présentent sous forme de cahiers ou de feuilles séparées, relèvent de la position 4911.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Plans et dessins pour des usages architecturaux, d'ingénierie, industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, originaux dessinés à la main ; textes manuscrits ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies carbone des précédents.

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000) ?

Oui, 2 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000) ?

Aide

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Hiérarchie

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4900000000PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

4 autres codes

4905000000Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

4 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Notes de bas de page

Taux préférentiels(2)

Taux préférentiels - 2 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
États-Unis 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(5)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG768Logiciels de calculs/modélisations neutroniques

MG769Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation

MG770Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(3)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG652MD6D1

MG653M17D1

MG654M

MG656M6E1, M17E1

MG657M6E2

MG658M6E1

MG672M3D

MG673M3D1, M6D2, M15D1

MG680M15D1

MG683M15E1

MG691M2D3, M9D1

MG692M2D, M9D1,M10D1, M11D12

MG693M9D2, M9D3, M9D4

MG694M16D1

MG695M2E1, M9E1

MG696M10E1

MG697M11E1

MG698M10E2

MG718M12D3

MG719M12E1

MG740M3D3

MG741M2D2

MG742M19D1

MG743M1D1, M2D1, M3D1, M12D1, M15D1,M20D1

MG745M2D2, M2D4, M3D2, M2D5, M20D2

MG746M1D2, M19D1

MG756M11D1, M12D3

MG757M12D2

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU098Biens 1D101 de la liste des biens à double usage.

DU099Biens 1D103 de la liste des biens à double usage.

DU100Biens 1D201 de la liste des biens à double usage.

DU101Biens 1E001 de la liste des biens à double usage.

DU102Biens 1E002 de la liste des biens à double usage.

DU103Biens 1E101 de la liste des biens à double usage.

DU104Biens 1E102 de la liste des biens à double usage.

DU105Biens 1E103 de la liste des biens à double usage.

DU106Biens 1E104 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU172Biens 2E003 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU175Biens 2E301 de la liste des biens à double usage.

DU207Biens 3D001 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU209Biens 3D003 de la liste des biens à double usage.

DU210Biens 3D101 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU212Biens 3E002 de la liste des biens à double usage.

DU213Biens 3E101 de la liste des biens à double usage.

DU214Biens 3E102 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU224Biens 4D001 de la liste des biens à double usage.

DU225Biens 4D002 de la liste des biens à double usage.

DU226Biens 4D003 de la liste des biens à double usage.

DU227Biens 4E001 de la liste des biens à double usage.

DU235Biens 5D001 de la liste des biens à double usage.

DU236Biens 5D002 de la liste des biens à double usage.

DU237Biens 5E001 de la liste des biens à double usage.

DU238Biens 5E002 de la liste des biens à double usage.

DU239Biens 5E101 de la liste des biens à double usage.

DU267Biens 6D001 de la liste des biens à double usage.

DU268Biens 6D002 de la liste des biens à double usage.

DU269Biens 6D003 de la liste des biens à double usage.

DU270Biens 6D102 de la liste des biens à double usage.

DU271Biens 6D103 de la liste des biens à double usage.

DU272Biens 6E001 de la liste des biens à double usage.

DU273Biens 6E002 de la liste des biens à double usage.

DU274Biens 6E003 de la liste des biens à double usage.

DU275Biens 6E101 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU299Biens 7D001 de la liste des biens à double usage.

DU300Biens 7D002 de la liste des biens à double usage.

DU301Biens 7D003 de la liste des biens à double usage.

DU302Biens 7D101 de la liste des biens à double usage.

DU303Biens 7D102 de la liste des biens à double usage.

DU304Biens 7D103 de la liste des biens à double usage.

DU305Biens 7E001 de la liste des biens à double usage.

DU306Biens 7E002 de la liste des biens à double usage.

DU307Biens 7E003 de la liste des biens à double usage.

DU308Biens 7E004 de la liste des biens à double usage.

DU309Biens 7E101 de la liste des biens à double usage.

DU310Biens 7E102 de la liste des biens à double usage.

DU311Biens 7E104 de la liste des biens à double usage.

DU320Biens 8D001 de la liste des biens à double usage.

DU321Biens 8D002 de la liste des biens à double usage.

DU322Biens 8E001 de la liste des biens à double usage.

DU323Biens 8E002 de la liste des biens à double usage.

DU369Biens 9D001 de la liste des biens à double usage.

DU370Biens 9D002 de la liste des biens à double usage.

DU371Biens 9D003 de la liste des biens à double usage.

DU372Biens 9D004 de la liste des biens à double usage.

DU373Biens 9D101 de la liste des biens à double usage.

DU374Biens 9D103 de la liste des biens à double usage.

DU375Biens 9E001 de la liste des biens à double usage.

DU376Biens 9E002 de la liste des biens à double usage.

DU377Biens 9E003 de la liste des biens à double usage.

DU378Biens 9E101 de la liste des biens à double usage.

DU379Biens 9E102 de la liste des biens à double usage.

DU394Biens 5D101 de la liste des biens à double usage.

DU630Biens 9D104 de la liste des biens à double usage.

DU631Biens 9D105 de la liste des biens à double usage.

DU634Biens 3E003 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU638Biens 3D004 de la liste des biens à double usage.

DU645Biens 1D003 de la liste des biens à double usage.

Restriction de mise en libre pratique(5)

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y970Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4904000000: Les marchandises sont de la musique manuscrite ou imprimée.
4910000000: Les marchandises sont un calendrier imprimé, y compris un bloc de calendrier à effeuiller.

Aide au classement

Les marchandises sont des plans, dessins, textes manuscrits ou les reproductions ou copies visées de ceux-ci.
Les marchandises ne sont pas un calendrier, mais un plan, dessin, texte manuscrit ou une reproduction ou copie visée.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; Textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 2 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Aide

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Mots-clés

plan architectural · dessin technique · copie au carbone · plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs, industriels, commerciaux ou topographiques · original obtenu à la main · reproduction photographique sur papier sensibilisé ou copie obtenue au carbone · texte écrit à la main

Note de sectionNotes de Section X — Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications

La Section X ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 47 (Pâtes), 48 (Papiers et cartons) et 49 (Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans). Règles clés : la Note 2 du Chapitre 48 définit la portée de « papier » et « carton » par des seuils de poids et prévoit le classement des produits couchés et contrecollés. Le Chapitre 49 couvre les imprimés mais exclut les produits dont l'impression est accessoire par rapport à l'utilisation principale. Le terme « papier » dans la Nomenclature s'étend à toutes les nappes fibreuses de matières cellulosiques.

Quels produits sont classés sous le code 4906000000 ?

Le code TARIC 4906000000 (Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus) couvre notamment : Plan architectural original dessiné à la main, Reproduction photographique sur papier sensibilisé d'un dessin technique.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 4906000000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 4906000000 (Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€25.72/kg

Export €/kg

€182.92/kg

Concentration de marché (HHI)

2 298

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€2.1M	38Kt	€56.36/kg	33.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	38Kt	€48.48/kg	28.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€887K	83Kt	€10.68/kg	13.8%
4	🇲🇽 Mexico	€696K	729	€954.63/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€331K	17Kt	€19.17/kg	5.1%
6	🇮🇱 Israel	€307K	231	€1.3K/kg	4.8%
7	🇳🇴 Norway	€230K	11Kt	€20.59/kg	3.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€29.4M	119Kt	€248.21/kg	45.2%
2	🇪🇬 Egypt	€17.2M	7Kt	€2.4K/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€7.3M	39Kt	€184.74/kg	11.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€4.2M	56Kt	€75.50/kg	6.5%
5	🇹🇲 TM	€3.5M	967	€3.6K/kg	5.4%
6	🇸🇬 Singapore	€2.1M	339	€6.3K/kg	3.3%
7	🇨🇭 Switzerland	€1.4M	4Kt	€378.11/kg	2.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€25.72/kg

Export €/kg

€182.92/kg

Concentration de marché (HHI)

2 298

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€2.1M	38Kt	€56.36/kg	33.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	38Kt	€48.48/kg	28.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€887K	83Kt	€10.68/kg	13.8%
4	🇲🇽 Mexico	€696K	729	€954.63/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€331K	17Kt	€19.17/kg	5.1%
6	🇮🇱 Israel	€307K	231	€1.3K/kg	4.8%
7	🇳🇴 Norway	€230K	11Kt	€20.59/kg	3.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€29.4M	119Kt	€248.21/kg	45.2%
2	🇪🇬 Egypt	€17.2M	7Kt	€2.4K/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€7.3M	39Kt	€184.74/kg	11.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€4.2M	56Kt	€75.50/kg	6.5%
5	🇹🇲 TM	€3.5M	967	€3.6K/kg	5.4%
6	🇸🇬 Singapore	€2.1M	339	€6.3K/kg	3.3%
7	🇨🇭 Switzerland	€1.4M	4Kt	€378.11/kg	2.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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