Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5400000000FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;

5407000000Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404

5407300000"Tissus" visés à la note|9|de la section|XI

5407300010Tissu à maille ouverte constitué de filaments d'une polyoléfine réticulés par un procédé thermique, d'une masse volumique de 0,94 g/cm³ ou plus, caractérisé par : -un poids de 21 g/m2 ou plus, mais pas plus de 24 g/m2, -une largeur de 560 mm ou plus, mais pas plus de 1 200 mm, -une épaisseur de 100 µm ou plus, mais pas plus de 120 µm, -un allongement à la rupture de 20 % au maximum (ASTM D5034, sens machine), -un allongement à la rupture de 22 % au maximum (ASTM D5034, sens travers), -un étirement de 100 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens machine), et -un étirement de 130 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens travers)

5407300090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5400000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(2)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

CD605Aux fins de la mise en œuvre du règlement n° 32/2000, annexe II, renvoi (1), le bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonné à la présentation de l'autorisation de perfectionnement passif. Ce bénéfice concerne les marchandises issues de traitements de perfectionnement prévus dans l'arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile.

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 5407000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Unité supplémentaire(1)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 5407000000

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

TM01042Article 4 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 5407300000

Corée du Nord

—Regulation 0936/152015-07-15

TM250Ces produits textiles peuvent uniquement être importés dans l'Union pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite selon la procédure appropriée prévue aux articles 30-32 (voir Règlement (UE) n° 2015/936, JO L 160, article 3, paragraphe 3).

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5400000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2023-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

5407300010: Tissu à maille ouverte de filaments d'une polyoléfine réticulés thermiquement répondant aux critères indiqués de masse volumique, poids, largeur, épaisseur et p

Aide au classement

Autres tissus visés à la note 9 de la section XI qui ne sont pas le tissu à maille ouverte de polyoléfine expressément décrit

Exemples de produits

Tissu de fils de filaments synthétiques, tissu visé à la note 9 de la section XI

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 54 — Filaments synthetiques ou artificiels ; lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles

Dans la Nomenclature, le terme 'fibres synthetiques' designe les fibres discontinues et les filaments de polymeres organiques obtenus par synthese chimique, y compris les polyamides (nylon), les polyesters, les acryliques, les polyolefines et les polyurethanes. Le terme 'fibres artificielles' designe les fibres discontinues et les filaments produits a partir de polymeres organiques obtenus par traitement chimique de matieres organiques naturelles, comme la viscose, l'acetate et le cupro. La position 5401 couvre les fils a coudre de filaments synthetiques ou artificiels. La position 5402 couvre les fils de filaments synthetiques (autres que les fils a coudre) non conditionnes pour la vente au detail, y compris les fils a haute tenacite et les fils textures, tandis que la position 5403 couvre les fils de filaments artificiels dans les memes conditions. La position 5407 couvre les tissus de fils de filaments synthetiques et la position 5408 les tissus de fils de filaments artificiels ; les monofilaments de 67 decitex ou plus dont la dimension transversale n'excede pas 1 mm sont classes dans la position 5404 (synthetiques) ou 5405 (artificiels).

Origine non préférentielle

specific

Tissus tissés de filaments synthétiques

Tissage combiné avec confection incluant la coupe ; ou fabrication à partir de fil non blanchi ou blanchi

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (5407300090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (5407300090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (5407300090) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (5407300090) ?

7 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 5407300090 ?

Aide

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Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5400000000FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;

5407000000Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404

5407300000"Tissus" visés à la note|9|de la section|XI

5407300090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5400000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(2)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 5407000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 5407000000

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 5407300000

Corée du Nord

—Regulation 0936/152015-07-15

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5400000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2023-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

5407300010: Tissu à maille ouverte de filaments d'une polyoléfine réticulés thermiquement répondant aux critères indiqués de masse volumique, poids, largeur, épaisseur et p

Aide au classement

Autres tissus visés à la note 9 de la section XI qui ne sont pas le tissu à maille ouverte de polyoléfine expressément décrit

Exemples de produits

Tissu de fils de filaments synthétiques, tissu visé à la note 9 de la section XI

RTC associés

Voir tous les RTC (7)

Jurisprudence CJUE

C‑180/12

24 oct. 2013

Stoilov i Ko EOOD contre Nachalnik na Mitnitsa Stolichna

62012CJ0180 ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 24 octobre 2013 ( *1 ) «Renvoi préjudiciel — Disparition d’un fondement juridique de la décision en cause au principal — Absence de pertinence des questions posées — Non-lieu à statuer» Dans l’affaire C‑180/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), par décision du 4 avril 2012, parvenue à la Cour le 16 avril 2012, dans la procédure Stoilov i Ko EOOD contre Nachalnik na Mitnitsa Stolichna, LA COUR (troisième chambre), composée de M. M. Ilešič, président de chambre, MM. C. G. Fernlund, A. Ó Caoimh (rapporteur), M me C. Toader et M. E. Jarašiūnas, juges, avocat général: M. P. Mengozzi, greffier: M. M. Aleksejev, administrateur, vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 11 avril 2013, considérant les observations présentées: — pour Stoilov i Ko EOOD, par M e B. Aleksiev, advokat, — pour Nachalnik na Mitnitsa Stolichna, par M mes N. Yotsova, D. Yordanova, Y. Yordanova et S. Dimitrova ainsi que par M. S. Zlatkov, en qualité d’agents, — pour la Commission européenne, par MM. B.-R. Killmann et D. Roussanov ainsi que par M me L. Bouyon, en qualité d’agents, ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 18 juillet 2013, rend le présent Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la nomenclature combinée pour l’année 2009, figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n o 26...

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 54 — Filaments synthetiques ou artificiels ; lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles

Origine non préférentielle

specific

Tissus tissés de filaments synthétiques

Tissage combiné avec confection incluant la coupe ; ou fabrication à partir de fil non blanchi ou blanchi

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (5407300090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (5407300090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (5407300090) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (5407300090) ?

7 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 5407300090 ?

Aide

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A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Statistiques commerciales

Importations

€0

168.8M M2

Exportations

€0

68.2M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€0.3050/M2

(€10.35/kg)

Export €/kg

€1.99/M2

(€28.63/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 585

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€17.2M	403Kt	€42.58/kg	36.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€11.1M	669Kt	€16.54/kg	23.6%
3	🇹🇼 Taiwan	€10.9M	2.7Mt	€4.08/kg	23.4%
4	🇨🇳 China	€4.3M	770Kt	€5.52/kg	9.1%
5	🇹🇷 Turkey	€3.4M	188Kt	€17.97/kg	7.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€29.2M	610Kt	€47.84/kg	32.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.3M	426Kt	€66.58/kg	31.1%
3	🇨🇭 Switzerland	€14.9M	1.5Mt	€9.67/kg	16.4%
4	🇧🇷 Brazil	€8.8M	174Kt	€50.74/kg	9.7%
5	🇺🇸 United States	€6.6M	147Kt	€44.62/kg	7.2%
6	🇹🇼 Taiwan	€3.4M	43Kt	€79.26/kg	3.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

168.8M M2

Exportations

€0

68.2M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€0.3050/M2

(€10.35/kg)

Export €/kg

€1.99/M2

(€28.63/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 585

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€17.2M	403Kt	€42.58/kg	36.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€11.1M	669Kt	€16.54/kg	23.6%
3	🇹🇼 Taiwan	€10.9M	2.7Mt	€4.08/kg	23.4%
4	🇨🇳 China	€4.3M	770Kt	€5.52/kg	9.1%
5	🇹🇷 Turkey	€3.4M	188Kt	€17.97/kg	7.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€29.2M	610Kt	€47.84/kg	32.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.3M	426Kt	€66.58/kg	31.1%
3	🇨🇭 Switzerland	€14.9M	1.5Mt	€9.67/kg	16.4%
4	🇧🇷 Brazil	€8.8M	174Kt	€50.74/kg	9.7%
5	🇺🇸 United States	€6.6M	147Kt	€44.62/kg	7.2%
6	🇹🇼 Taiwan	€3.4M	43Kt	€79.26/kg	3.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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