MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie > Soutiens-gorge et bustiers > autres
Exemples de produits
50Synonymes
soutien-gorge, bustier
Matériaux
Mots-clés
soutien-gorge · bustier · soutien-gorge ou bustier · article textile · non présenté en assortiment de vente au détail avec un slip
Ce chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnes en tout tissu textile autre que la bonneterie, a l'exclusion de la ouate. Les memes regles de classification que le Chapitre 61 s'appliquent : un 'costume ou tailleur' (positions 6203 ou 6204) se compose de deux ou trois vetements confectionnes dans un tissu identique comprenant un veston/une veste et un pantalon/short ou une jupe pour etre portes simultanement. Un 'ensemble' se compose de plusieurs vetements (autres que les costumes/tailleurs et les articles des positions 6207-6209) dans un tissu identique, presentes ensemble pour la vente au detail. Les articles qui ne peuvent etre identifies comme vetements pour hommes/garconnets ou pour femmes/fillettes sont classes dans les positions pour femmes/fillettes. La regle de matiere textile constitutive s'applique de maniere identique : la classification se fait par la matiere predominante en poids. Les vetements et accessoires pour bebes de la position 6209 couvrent les articles pour jeunes enfants d'une taille n'excedant pas 86 cm.
A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
2017/1167
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6212 , 6212 10 and 6212 10 90 . The article has the objective characteristics (the form and the construction) of a brassière of heading 6212 , which includes brassières of all kinds (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 6212 , second paragraph (1)). Although the article can also be worn by women following a mastectomy, classification under heading 9021 as an orthopaedic appliance or as a part or accessory of an artificial part of the body is excluded because, at the time of importation, the objective characteristics of the product are those of a brassière of heading 6212 and do not give any indication of the final use (for aesthetic or medical purposes). The side openings do not make the brassière a product of heading 9021 as they can serve both for the insertion of breast forms following a mastectomy and for the insertion of padding for the enhancement of breasts (aesthetic purposes). Similarly, the broad shoulder straps, centrally positioned over the breasts are a common feature for bigger cup brassières of heading 6212 . Therefore, the article is to be classified under CN code 6212 10 90 as a brassière. Documented CN 2026 code: 62121090.
1028/2008
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2(a) to Chapter 61 and the wording of CN codes 6212, 6212 10 and 6212 10 90. Although, from its general appearance, cut and nature of fabric the article appears to be an upper part of a two-piece bathing costume (‘bikini’), classification in heading 6112 (swimwear) is excluded, because the article lacks the lower part of the ‘two-piece bathing costume’. See also the HS Explanatory Notes to heading 6112, (C). Moreover, the article is not an ‘incomplete article’ of heading 6112 (swimwear) within the meaning of GIR 2 (a), because the article does not have the essential character of the complete article (i.e. a two-piece bathing costume), since it cannot be used for swimming as such. The article has the characteristics of a brassiere, since by means of the textile strings the two triangle-shaped pieces of textile fabric form cups for the breasts, when the article is worn. By tying the horizontal and vertical strings tightly around the body, allows the breasts to be raised and supported. Thus, the article is of a kind ‘designed for wear as body- supporting garment’ within the meaning of the HS Explanatory Notes to heading 6212, first paragraph. Furthermore, like other brassieres, the article is designed to be worn next to the skin. The article is to be classified as a brassiere in heading 6212, because this heading includes brassieres of all kinds (see the HS Explanatory Notes to heading 6212, second paragraph, (1)). Documented CN 2026 code: 62121090.
155/2008
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, notes 2(a)(5) to Chapter 59 and 2(a) to Chapter 61 and the wording of CN codes 5903, 6212, 6212 10 and 6212 10 90. As the cellular plastic of the cups is combined with textile fabric on both faces, the textile fabric is regarded as having a function beyond that of mere reinforcement within the meaning of note 2(a)(5) to Chapter 59, it confers the essential character of textile to the combined material of the cups and consequently is considered to be the constituent material of the article (see also the HS Explanatory Notes to Chapter 39, General, ‘Plastics and textile combinations’, (d) and seventh paragraph). Thus, the article is a textile article of section XI and not a plastic article of apparel of subheading 3926 20. The article has the characteristics of a brassière, i.e. the oval shaped, preformed, cellular plastic cups which are reinforced along the edges, together with the magnetic metal clasp hold the breasts in place. Instead of the classic straps reaching around the back of the body, this article adheres to the body by means of an adhesive coating on the inside of the cups. Due to the thickness of the cellular plastic cups when attached to the underside of the breasts, it gives support by pushing the breasts up. Moreover, when putting the article on, the upper part of the cups is fixed as high as possible to the skin above the breasts and consequently the breasts which are inside the cups are lifted up and supported. Thus, the article is of a kind ‘designed for wear as body- supporting garment’ within the meaning of the HS Explanatory Notes to heading 6212, first paragraph. Furthermore, like other brassieres, the article is designed to be worn next to the skin. The article is classified as a brassière in heading 6212, because this heading includes brassieres of all kinds (see also the HS Explanatory Notes to heading 6212, second paragraph, (1)). Documented CN 2026 code: 62121090.
C-677/18
19 déc. 2019Amoena Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 19 décembre 2019.#Amoena Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions 6212 et 9021 – Soutiens-gorge post-mastectomie – Règlement d’exécution (UE) 2017/1167 – Validité – Notion d’“accessoires” – Coopération loyale.#Affaire C-677/18.
C-556/16
19 oct. 2017Lutz GmbH contre Hauptzollamt Hannover
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 octobre 2017.#Lutz GmbH contre Hauptzollamt Hannover.#Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions tarifaires – Sous-position 6212 20 00 (Gaines – culottes) – Notes explicatives de la nomenclature combinée – Notes explicatives du système harmonisé.#Affaire C-556/16.
€0
1.8B PST€0
162.4M PST€0
€3.75/PST
(€36.60/kg)€9.59/PST
(€104.49/kg)3 131
ConcentréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇳 China | €2.6B | 94.2Mt | €27.57/kg | 48.9% | |
| 2 | 🇧🇩 Bangladesh | €956.4M | 27.1Mt | €35.30/kg | 18.0% | |
| 3 | 🇱🇰 LK | €757.8M | 17.8Mt | €42.46/kg | 14.3% | |
| 4 | 🇻🇳 Vietnam | €726.9M | 14.0Mt | €52.00/kg | 13.7% | |
| 5 | 🇹🇳 Tunisia | €274.6M | 3.2Mt | €85.66/kg | 5.2% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇭 Switzerland | €415.2M | 2.0Mt | €205.34/kg | 40.9% | |
| 2 | 🇷🇺 Russia | €242.4M | 2.2Mt | €112.69/kg | 23.9% | |
| 3 | 🇬🇧 United Kingdom | €165.9M | 1.7Mt | €99.36/kg | 16.4% | |
| 4 | 🇹🇷 Turkey | €97.2M | 910Kt | €106.84/kg | 9.6% | |
| 5 | 🇺🇸 United States | €93.4M | 723Kt | €129.17/kg | 9.2% |