MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie > autres
Synonymes
Bretelles, Jarretelles, Jarretères
Matériaux
Mots-clés
Bretelles · Jarretelles · Jarretères · Accessoires du vêtement · Ouvrages en matières textiles
Ce chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnes en tout tissu textile autre que la bonneterie, a l'exclusion de la ouate. Les memes regles de classification que le Chapitre 61 s'appliquent : un 'costume ou tailleur' (positions 6203 ou 6204) se compose de deux ou trois vetements confectionnes dans un tissu identique comprenant un veston/une veste et un pantalon/short ou une jupe pour etre portes simultanement. Un 'ensemble' se compose de plusieurs vetements (autres que les costumes/tailleurs et les articles des positions 6207-6209) dans un tissu identique, presentes ensemble pour la vente au detail. Les articles qui ne peuvent etre identifies comme vetements pour hommes/garconnets ou pour femmes/fillettes sont classes dans les positions pour femmes/fillettes. La regle de matiere textile constitutive s'applique de maniere identique : la classification se fait par la matiere predominante en poids. Les vetements et accessoires pour bebes de la position 6209 couvrent les articles pour jeunes enfants d'une taille n'excedant pas 86 cm.
A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
C-677/18
19 déc. 2019Amoena Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 19 décembre 2019.#Amoena Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions 6212 et 9021 – Soutiens-gorge post-mastectomie – Règlement d’exécution (UE) 2017/1167 – Validité – Notion d’“accessoires” – Coopération loyale.#Affaire C-677/18.
C-556/16
19 oct. 2017Lutz GmbH contre Hauptzollamt Hannover
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 octobre 2017.#Lutz GmbH contre Hauptzollamt Hannover.#Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions tarifaires – Sous-position 6212 20 00 (Gaines – culottes) – Notes explicatives de la nomenclature combinée – Notes explicatives du système harmonisé.#Affaire C-556/16.
Exemples de produits
50€0
€0
€0
€28.46/kg
€64.40/kg
5 468
ConcentréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇳 China | €249.5M | 10.4Mt | €24.04/kg | 72.5% | |
| 2 | 🇹🇳 Tunisia | €38.0M | 1.0Mt | €37.82/kg | 11.1% | |
| 3 | 🇧🇩 Bangladesh | €23.3M | 593Kt | €39.26/kg | 6.8% | |
| 4 | 🇻🇳 Vietnam | €16.7M | 345Kt | €48.45/kg | 4.9% | |
| 5 | 🇲🇲 MM | €12.3M | 362Kt | €33.89/kg | 3.6% | |
| 6 | 🇱🇰 LK | €4.2M | 86Kt | €48.34/kg | 1.2% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇭 Switzerland | €30.8M | 178Kt | €172.92/kg | 28.6% | |
| 2 | 🇺🇸 United States | €29.4M | 222Kt | €132.71/kg | 27.3% | |
| 3 | 🇬🇧 United Kingdom | €18.6M | 281Kt | €66.43/kg | 17.3% | |
| 4 | 🇹🇳 Tunisia | €15.0M | 330Kt | €45.42/kg | 13.9% | |
| 5 | 🇺🇦 Ukraine | €13.9M | 255Kt | €54.42/kg | 12.9% |
2025/1492
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 7(d) to Section XI, Note 1(b) to Chapter 90 and by the wording of CN codes 6212 and 6212 90 00. Classification under CN code 9021 10 10 as orthopaedic appliances is excluded, because the elasticity of the belt is the sole factor which contributes to the supporting effect according to Note 1(b) to Chapter 90. The pressure pad and the flexible steel strips contribute merely insignificantly to the intended supporting effect. The pressure pad serves mainly to relieve pain and the flexible steel strips serve also to prevent the article from coiling and, thus, do not hinder the application of Note 1(b) to Chapter 90 according to the Court of Justice’s judgment of 7 November 2002, Lohmann and medi Bayreuth, Joined Cases C- 260/00 to C-263/00, ECLI:EU:C:2002:637 (see paragraphs 48 and 50). Moreover, due to the elasticity of the belt and the flexibility of the steel strips which cannot even withstand a force applied manually, the belt is not able to completely, and under all circumstances, prevent undesired movements of the spine. The pressure applied to the spine only limits conscious movements but does not completely prevent specific movements of the spine in order to exclude further injuries (Note 6 to Chapter 90) as required for orthopaedic appliances of heading 9021 according to the second paragraph of Additional note 2 to Chapter 90. Therefore, the article is to be classified under CN code 6212 90 00 as other similar articles Documented CN 2026 code: 62129000.
2024/1992
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(a) to Chapter 61, Note 1 to Chapter 62, Note 1(b) to Chapter 90 and by the wording of CN codes 6212 and 6212 90 00. Classification under heading 9021 as an orthopaedic appliance is excluded within the meaning of Note 1(b) to Chapter 90, because this garment is a supporting article of textile material whose effect on the organ to be supported (for example, the straightening of the back) derives solely from the elasticity of the article. The different elasticities of the different panels (even the firm panels have a certain amount of elasticity, since they are knitted) create the body-supporting effect. Classification under CN code 6106 20 00 as women’s or girls’ blouses, shirts, shirt-blouses and under CN code 6109 90 20 as T-shirts, singlets and other vests is excluded, because the article primarily has the characteristics of body-supporting garments (the double closing system consisting of a zip and a hook-and-eye closing, the effects due to the combination of the firm knitted panel along the spine and over the shoulders with the more elastic panels and the tension on the posture of the wearer created by the different elasticities). The garment is designed to contribute to the straightening of the back by supporting an upright posture of the wearer. Consequently, the article is designed as body- supporting garment (see the Harmonized System Explanatory Notes to heading 6212) and, therefore, excluded from Chapter 61 within the meaning of Note 2(a) to that Chapter. The article is therefore to be classified under CN code 6212 90 00 as similar articles Documented CN 2026 code: 62129000.
2024/1992
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(a) to Chapter 61, Note 1 to Chapter 62, Note 1(b) to Chapter 90 and by the wording of CN codes 6212 and 6212 90 00. Classification under heading 9021 as an orthopaedic appliance is excluded within the meaning of Note 1(b) to Chapter 90, because this garment is a supporting article of textile material whose effect on the organ to be supported (for example, the straightening of the back) derives solely from the elasticity of the article. The adjustable, elastic bands create the body-supporting effect. Classification under CN code 6109 90 20 as T-shirts, singlets and other vests or under CN code 6110 30 99 as women’s or girls’ waistcoats or similar articles is also excluded, because the article has primarily the characteristics of body-supporting garments (the double closing system consisting of zip and a hook-and-eye closing, the effects due to the tension on the back of the wearer created by the two adjustable elastic bands that extend diagonally from the shoulders down to the waist, and the tension on the back exerted by the elastic bands on the inside of the garment). The garment is designed to contribute to the straightening of the back by supporting an upright posture of the wearer. Consequently, the article is designed as body- supporting garment (see the Harmonized System Explanatory Notes to heading 6212) and, therefore, excluded from Chapter 61 within the meaning of Note 2(a) to that Chapter. The article is therefore to be classified under CN code 6212 90 00 as similar articles. Documented CN 2026 code: 62129000.