Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

70Chapitre

09Position

91Sous-position

00NC

10TARIC

Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs > autres > non encadrés > Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles

Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7009000000Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

7009910000autres

7009910000non encadrés

7009910010Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7009000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7009910000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7009000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Y764Dispositions particulières

Autres conditions

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y681Dispositions particulières

Présentation d'un certificat/licence/document

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7009910000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 2024-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7009910020: Le miroir est asphérique, convexe ou plat et prêt à être encadré, sans l’ensemble spécifié de capteur d’angle mort, module d’éclairage de détection de mouvemen
7009910090: Autres miroirs en verre non encadrés ne correspondant pas aux caractéristiques expressément décrites.

Aide au classement

Le miroir comporte le capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement et la feuille chauffante dans les caractéristiques indiquées.
Le miroir en verre chromatique non encadré satisfait à toutes les caractéristiques spécifiées de dimensions, capteur, luminescence et feuille chauffante.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (7009910010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles est de 4.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (7009910010) ?

Aide

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Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7009000000Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

7009910000autres

7009910000non encadrés

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7009000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7009910000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7009000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Y764Dispositions particulières

Autres conditions

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y681Dispositions particulières

Présentation d'un certificat/licence/document

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7009910000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 2024-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7009910020: Le miroir est asphérique, convexe ou plat et prêt à être encadré, sans l’ensemble spécifié de capteur d’angle mort, module d’éclairage de détection de mouvemen
7009910090: Autres miroirs en verre non encadrés ne correspondant pas aux caractéristiques expressément décrites.

Aide au classement

Le miroir comporte le capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement et la feuille chauffante dans les caractéristiques indiquées.
Le miroir en verre chromatique non encadré satisfait à toutes les caractéristiques spécifiées de dimensions, capteur, luminescence et feuille chauffante.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Aide

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Utilisations typiques

capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement

Exemples de produits

Miroir en verre chromatique, 156 mm × 118 mm, capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement, feuille chauffante de 1,2 kΩ, pour montageMiroir en verre chromatique non encadré pour rétroviseur extérieur de véhicule, 155 mm × 115 mm, luminescence périphérique 5 000 cd/m², luminescence centrale 7

Mots-clés

glace de rétroviseur extérieur · glace de miroir avec détection d’angle mort · glace de miroir chauffante · verre chromatique · non encadré · capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement · longueur 155–158 mm; hauteur 115–120 mm

La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (7009910010) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 7009910010 ?

Le code TARIC 7009910010 (Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles) couvre notamment : Miroir en verre chromatique, 156 mm × 118 mm, capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement, feuille chauffante de 1,2 kΩ, pour montage, Miroir en verre chromatique non encadré pour rétroviseur extérieur de véhicule, 155 mm × 115 mm, luminescence périphérique 5 000 cd/m², luminescence centrale 7.

Comment classer correctement un produit sous le code 7009910010 ?

Le miroir comporte le capteur d’angle mort avec module d’éclairage de détection de mouvement et la feuille chauffante dans les caractéristiques indiquées. Le miroir en verre chromatique non encadré satisfait à toutes les caractéristiques spécifiées de dimensions, capteur, luminescence et feuille chauffante.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (7009910010) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 7009910010 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 7009910010 (Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes : -une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm, -une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm, -un capteur d'angle mort avec module d'éclairage en cas de détection de mouvement dans l'angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m² ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m² ou plus, -une feuille chauffante, d'une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ, - conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.62/kg

Export €/kg

€1.73/kg

Concentration de marché (HHI)

8 412

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€594.9M	363.1Mt	€1.64/kg	91.6%
2	🇹🇷 Turkey	€21.9M	22.3Mt	€0.9798/kg	3.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€12.0M	2.4Mt	€5.03/kg	1.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€11.3M	2.1Mt	€5.35/kg	1.7%
5	🇷🇺 Russia	€9.4M	16.1Mt	€0.5815/kg	1.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€71.6M	47.2Mt	€1.52/kg	31.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€60.0M	18.1Mt	€3.32/kg	26.2%
3	🇺🇸 United States	€34.9M	4.4Mt	€7.91/kg	15.3%
4	🇺🇦 Ukraine	€31.8M	43.4Mt	€0.7320/kg	13.9%
5	🇿🇦 South Africa	€21.5M	13.8Mt	€1.55/kg	9.4%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€9.1M	6.8Mt	€1.35/kg	4.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.62/kg

Export €/kg

€1.73/kg

Concentration de marché (HHI)

8 412

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€594.9M	363.1Mt	€1.64/kg	91.6%
2	🇹🇷 Turkey	€21.9M	22.3Mt	€0.9798/kg	3.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€12.0M	2.4Mt	€5.03/kg	1.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€11.3M	2.1Mt	€5.35/kg	1.7%
5	🇷🇺 Russia	€9.4M	16.1Mt	€0.5815/kg	1.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€71.6M	47.2Mt	€1.52/kg	31.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€60.0M	18.1Mt	€3.32/kg	26.2%
3	🇺🇸 United States	€34.9M	4.4Mt	€7.91/kg	15.3%
4	🇺🇦 Ukraine	€31.8M	43.4Mt	€0.7320/kg	13.9%
5	🇿🇦 South Africa	€21.5M	13.8Mt	€1.55/kg	9.4%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€9.1M	6.8Mt	€1.35/kg	4.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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