Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

73Chapitre

25Position

99Sous-position

10NC

60TARIC

Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier > autres > autres > en fonte > Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7325000000Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

7325910000autres

7325990000autres

7325991000en fonte

7325991031Grilles de caniveau et couvercles en fonte relevant de la norme EN 1433, destinés à être utilisés comme composants de caniveaux en polymère, en plastique, en acier galvanisé ou en béton permettant aux eaux de surface de s'écouler dans le caniveau 7325991035Avaloirs de sol et de toit, ouvertures de nettoyage et couvercles pour ces ouvertures relevant de la norme EN 1253 7325991040Echelons, clefs de levage et bouches d'incendie

7325991060Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(79)

China

15.500 %1Regulation 0770/242024-03-06

C221Botou City Wangwu Town Tianlong Casting Factory

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur15.500 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD820L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en (pays concerné). Je certifie que les informations indiquées dans la présente facture sont complètes et exactes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

31.500 %1Regulation 0770/242024-03-06

C222Botou Lisheng Casting Industry Co., Ltd.

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur31.500 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7325000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962020-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7325000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

hérité de 7325000000

Colombie

0.000 %1Regulation 0740/132026-08-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Équateur

0.000 %1Regulation 0120/172026-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Pérou

0.000 %1Regulation 0404/132026-03-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872020-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162026-02-21

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7325000000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142023-12-19

Sauf:RU(Russie)

5 certificat(s) requis

L139Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Dispositions particulières

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Dispositions particulières

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD864Il est interdit: a) d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils: I) sont originaires de Russie; ou II) ont été exportés de Russie; b) d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII qui sont situés ou originaires de Russie; (C) transporter les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers contenant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1 avril 2024 pour le code NC 7207 11 et du 1 octobre 2028 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90, aux fins de l’application du présent point, les importateurs fournissent, au moment de l’importation, une preuve du pays d’origine des précurseurs du fer et de l’acier utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers, à moins que le produit ne soit importé d’un pays partenaire figurant à l’annexe XXXVI pour des importations de fer et d’acier; e) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec les interdictions visées aux points a), b), c) et d); Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à la mise en place, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible, au retraitement et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu’à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service nécessaires à l’achèvement d’installations nucléaires civiles telles que le projet Paks II, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou aux technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil — article 3 octies

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

3 certificat(s) requis

L139Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7300000000

Biélorussie

—Regulation 0355/222022-06-05

TM954Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XII si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 octodecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Date de début: 2020-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7325991031: Grilles de caniveau ou couvercles en fonte relevant de la norme EN 1433 pour caniveaux recevant les eaux de surface
7325991040: Échelons, clefs de levage ou bouches d’incendie

Aide au classement

Articles en fonte ductile destinés à couvrir des systèmes affleurant le sol ou souterrains, à y donner accès ou à permettre leur inspection visuelle
Élément de couverture, d’accès ou d’inspection visuelle d’un système affleurant le sol ou souterrain

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Ce chapitre couvre les ouvrages en fonte, fer ou acier, y compris la fonte, mais exclut les produits specifiquement couverts par le chapitre 72 (fer et acier sous formes primaires et semi-finies) ou par la section XVI (machines et appareils mecaniques). Les articles en fer ou acier clairement identifiables comme parties de machines ou d'appareils specifiques sont classes avec ces machines aux chapitres 84-85 plutot que dans ce chapitre. Le chapitre comprend une large gamme de produits manufactures tels que tubes, tuyaux, constructions, recipients, ouvrages en fils, chaines, vis, boulons, aiguilles, ressorts, poeles, radiateurs et autres articles a usage domestique, industriel ou de construction.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Autres articles moulés en fer ou acier

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes (7325991060) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes (7325991060) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes (7325991060) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7325000000Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

7325910000autres

7325990000autres

7325991000en fonte

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(79)

China

15.500 %1Regulation 0770/242024-03-06

C221Botou City Wangwu Town Tianlong Casting Factory

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur15.500 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

31.500 %1Regulation 0770/242024-03-06

C222Botou Lisheng Casting Industry Co., Ltd.

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur31.500 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7325000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962020-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7325000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

hérité de 7325000000

Colombie

0.000 %1Regulation 0740/132026-08-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Équateur

0.000 %1Regulation 0120/172026-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Pérou

0.000 %1Regulation 0404/132026-03-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

1 certificat(s) requis

U068Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Mesure non applicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872020-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162026-02-21

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7325000000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142023-12-19

Sauf:RU(Russie)

5 certificat(s) requis

L139Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Dispositions particulières

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Dispositions particulières

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

3 certificat(s) requis

L139Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7300000000

Biélorussie

—Regulation 0355/222022-06-05

Date de début: 2020-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7325991031: Grilles de caniveau ou couvercles en fonte relevant de la norme EN 1433 pour caniveaux recevant les eaux de surface
7325991040: Échelons, clefs de levage ou bouches d’incendie

Aide au classement

Articles en fonte ductile destinés à couvrir des systèmes affleurant le sol ou souterrains, à y donner accès ou à permettre leur inspection visuelle
Élément de couverture, d’accès ou d’inspection visuelle d’un système affleurant le sol ou souterrain

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Autres articles moulés en fer ou acier

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes (7325991060) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.61/kg

Export €/kg

€3.42/kg

Concentration de marché (HHI)

2 968

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€587.4M	356.5Mt	€1.65/kg	38.3%
2	🇮🇳 India	€462.1M	327.1Mt	€1.41/kg	30.1%
3	🇹🇷 Turkey	€365.4M	235.4Mt	€1.55/kg	23.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€67.2M	14.6Mt	€4.59/kg	4.4%
5	🇮🇷 Iran	€53.1M	35.6Mt	€1.49/kg	3.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€102.9M	43.0Mt	€2.39/kg	29.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€92.9M	27.7Mt	€3.36/kg	26.4%
3	🇹🇷 Turkey	€77.1M	23.7Mt	€3.25/kg	21.9%
4	🇺🇸 United States	€64.0M	12.5Mt	€5.12/kg	18.2%
5	🇿🇦 South Africa	€8.3M	2.4Mt	€3.52/kg	2.4%
6	🇨🇦 Canada	€6.9M	3.5Mt	€1.98/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.61/kg

Export €/kg

€3.42/kg

Concentration de marché (HHI)

2 968

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€587.4M	356.5Mt	€1.65/kg	38.3%
2	🇮🇳 India	€462.1M	327.1Mt	€1.41/kg	30.1%
3	🇹🇷 Turkey	€365.4M	235.4Mt	€1.55/kg	23.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€67.2M	14.6Mt	€4.59/kg	4.4%
5	🇮🇷 Iran	€53.1M	35.6Mt	€1.49/kg	3.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€102.9M	43.0Mt	€2.39/kg	29.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€92.9M	27.7Mt	€3.36/kg	26.4%
3	🇹🇷 Turkey	€77.1M	23.7Mt	€3.25/kg	21.9%
4	🇺🇸 United States	€64.0M	12.5Mt	€5.12/kg	18.2%
5	🇿🇦 South Africa	€8.3M	2.4Mt	€3.52/kg	2.4%
6	🇨🇦 Canada	€6.9M	3.5Mt	€1.98/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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