82Chapitre

01Position

50Sous-position

00NC

00TARIC

Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-1.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-1.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-1.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-1.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-1.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-1.7 ppEEA Agreement

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8200000000OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8201000000Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main

2 autres codes

8201100000Bêches et pelles 8201300000Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs

8201400000Haches, serpes et outils similaires à taillants

8201500000Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

8201600000Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains

1 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers1.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

1.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-1.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA	-1.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-1.7 ppSADC EPA	-1.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-1.7 ppEverything But Arms	-1.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-1.7 ppEEA Agreement	-1.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 2261/982008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 8200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8201600000: Les cisailles sont maniées à deux mains, y compris les cisailles à haies et les sécateurs maniés à deux mains.
8201400000: Il s'agit d'un outil à taillant ou à fendre, tel qu'une hache, une hachette ou une serpe.

Aide au classement

Le sécateur ou la cisaille similaire est manié à une main.
Il s'agit d'un sécateur ou d'une cisaille manié à une main.

Utilisations typiques

RTC associés

Voir tous les RTC (83)

Règlements associés

2015/2351

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR). The items cannot be considered as goods put up in a set for retail sale within the terms of GIR 3 (b) as not all of them are put up together to meet a particular need or to carry out a specific activity. The bag is not used for gardening, but to contain the other articles. It may be also used independently of any gardening activity. The pencil is also not a gardening tool and it has its own practical use elsewhere. If one or more of the articles of a ‘set’ do not meet the same particular need or are not designed to carry out the same specific activity, each article has to be classified separately (see also the Guidelines on the classification in the Combined Nomenclature of goods put up in sets for retail sale, Part B (II) (2)). The individual articles, as referred to in the description of the goods, are to be classified as follows: (a) Classification is determined by the wording of CN codes 4202, 4202 22 and 4202 22 90. It is to be classified as a handbag with outer surface of textile material under CN code 4202 22 90. (b) Classification is determined by the wording of CN code 6216 00 00. The woven textile material is considered to be the constituent material of the gloves. Therefore, they are to be classified as gloves under CN code 6216 00 00. (c) Classification is determined by the wording of CN codes 8201 and 8201 50 00. It is to be classified as shears under CN code 8201 50 00. (d) Classification is determined by the wording of CN codes 8201 and 8201 10 00. It is to be classified as a shovel under CN code 8201 10 00. (e) Classification is determined by the wording of CN codes 3926, 3926 90 and 3926 90 97. It is to be classified as other articles of plastics under CN code 3926 90 97. (f) Classification is determined by the wording of CN codes 9609, 9609 10 and 9609 10 10. It is to be classified as a pencil with lead of graphite under CN code 9609 10 10. Documented CN 2026 code: 42022290, 62160000, 82015000, 82011000, 39269097, 96091010.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 82 — Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs; Parties de ces articles, en metaux communs

Ce chapitre couvre les outils a main, les plaquettes, les couteaux, les lames tranchantes, la coutellerie, les cuillers, les fourchettes et articles similaires en metaux communs. Les parties en metaux communs de ces articles sont egalement classees ici, sauf si elles sont plus specifiquement prevues ailleurs. La note 1 precise que, hormis les lampes a souder, les forges portatives, les meules et les trousses de manucure/pedicure, ce chapitre ne couvre que les articles comportant une lame, un tranchant, une surface de travail ou une autre partie travaillante en metal commun, cermets, pierres gemmes ou matieres abrasives. Les outils interchangeables pour outils a main ou machines-outils (position 8207) sont classes selon le materiau de la partie travaillante, independamment du materiau du corps. Les couteaux et lames tranchantes de la position 8211 comprennent ceux dont les lames sont en toute matiere.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Outils à main (pelles, pioches, haches, etc.)

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main (8201500000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main est de 1.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main (8201500000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main (8201500000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main (8201500000) ?

83 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€165.8M	22.3Mt	€7.43/kg	56.1%
2	🇹🇼 Taiwan	€57.4M	3.9Mt	€14.88/kg	19.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€53.7M	544Kt	€98.72/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€11.2M	453Kt	€24.72/kg	3.8%
5	🇻🇳 Vietnam	€7.6M	1.0Mt	€7.56/kg	2.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.1M	320Kt	€28.53/kg	26.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€8.5M	217Kt	€39.23/kg	24.7%
3	🇺🇸 United States	€8.5M	210Kt	€40.41/kg	24.5%
4	🇳🇴 Norway	€4.0M	165Kt	€24.55/kg	11.7%
5	🇷🇺 Russia	€3.1M	100Kt	€31.58/kg	9.1%
6	🇿🇦 South Africa	€1.3M	35Kt	€36.63/kg	3.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€165.8M	22.3Mt	€7.43/kg	56.1%
2	🇹🇼 Taiwan	€57.4M	3.9Mt	€14.88/kg	19.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€53.7M	544Kt	€98.72/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€11.2M	453Kt	€24.72/kg	3.8%
5	🇻🇳 Vietnam	€7.6M	1.0Mt	€7.56/kg	2.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.1M	320Kt	€28.53/kg	26.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€8.5M	217Kt	€39.23/kg	24.7%
3	🇺🇸 United States	€8.5M	210Kt	€40.41/kg	24.5%
4	🇳🇴 Norway	€4.0M	165Kt	€24.55/kg	11.7%
5	🇷🇺 Russia	€3.1M	100Kt	€31.58/kg	9.1%
6	🇿🇦 South Africa	€1.3M	35Kt	€36.63/kg	3.7%

Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

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Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE