85Chapitre

01Position

32Sous-position

00NC

99TARIC

autres

MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes > Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques > d'une puissance excédant 750|W mais n'excédant pas 75|kW > autres > autres

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-2.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-2.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-2.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-2.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-2.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-2.7 ppEEA Agreement

Hiérarchie

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8500000000MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8501000000Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

8501310000Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques

8501320000d'une puissance excédant 750|W mais n'excédant pas 75|kW

8501320040autres

8501320040Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, destiné à faire fonctionner des outils manuels électroportatifs, des tondeuses à gazon ou des appareils ménagers, présentant : -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n'excédant pas 140 mm, -une vitesse de rotation nominale de 3 300 tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26 200 tr/min, -une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V, -une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2 400 W, -une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A, -une efficacité maximale de 50 % ou plus 8501320065Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432 et 8433, présentant les caractéristiques suivantes: - un régime spécifié de 6 000 tr/min maximum, - une puissance minimale de 400W mais n’excédant pas 1,3kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750W mais n’excédant pas 1,55kW (à 36 V), - un diamètre de bride de 85mm ou plus, mais n'excédant pas 200mm, - une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335mm, - une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265mm, - un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection), - un stator avec dents en T simples et enroulements simples, selon une topologie 9/6, 12/8 ou 12/10, et - des aimants superficiels, - avec ou sans commande de direction assistée électronique, - avec ou sans poulie ou embrayage, - avec ou sans capteur de position du rotor

8501320099autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8501000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 8501000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8501000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

hérité de 8501320000

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU314Biens 8A002a de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 8500000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Date de début: 2013-03-06

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8501320040: Moteur à courant continu destiné aux outils électroportatifs, tondeuses à gazon ou appareils ménagers remplissant tous les critères spécifiés de dimensions, de
8501320065: Moteur à courant continu sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements des positions 8432 et 8433, présentant l

Aide au classement

Autres moteurs ou génératrices à courant continu dans la plage de puissance ne remplissant pas les caractéristiques indiquées
Autres moteurs ou génératrices à courant continu dans la plage de puissance ne remplissant pas toutes les caractéristiques indiquées

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

NENC8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes Relèvent par exemple de cette position les moteurs électriques rotatifs pour essuie-glaces, dépourvus de bras et de raclettes, mais munis des mécanismes de transmission appropriés (engrenage droit et bielle oscillante), qui transforment le mouvement rotatif en mouvement pendulaire.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 85

1. Au sens des sous-positions 8528 42 et 8528 52, l'expression 'capables de recevoir et de traiter directement les signaux informatiques' designe les moniteurs ou les projecteurs qui recoivent des signaux numeriques d'une machine automatique de traitement de l'information via un connecteur standard (par exemple DVI, HDMI, DisplayPort, USB-C ou VGA).

Origine non préférentielle

split_heading

Moteurs électriques et générateurs (à l'exclusion des groupes électrogènes)

Tel que spécifié pour les positions divisées

Règle résiduelle

Collection de pièces : Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la règle générale d'interprétation 2(a) du SH concernant les collections de pièces présentées comme des articles non assemblés d'un autre chapitre ou sous-chapitre, les pièces individuelles conservent leur origine antérieure à cette collection. Note 2 : Assemblage de la collection de pièces : Les marchandises assemblées à partir d'une collection de pièces classées comme le bien assemblé par application de la règle générale d'interprétation 2 ont leur origine dans le pays d'assemblage, à condition que l'assemblage aurait satisfait à la règle primaire pour le bien si chacune des pièces avait été présentée séparément et non en collection. Note 3 : Désassemblage des marchandises : Un changement de classification résultant du désassemblage des marchandises ne doit pas être considéré comme le changement requis par la règle énoncée dans le tableau des « règles de liste ». Le pays d'origine des pièces récupérées des marchandises est le pays où les pièces sont récupérées, sauf si l'importateur, l'exportateur ou toute personne ayant un motif légitime pour déterminer l'origine des pièces démontre un autre pays d'origine sur la base de preuves vérifiables telles que des marques d'origine sur la pièce elle-même ou des documents.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (8501320099) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (8501320099) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (8501320099) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (8501320099) ?

26 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 8501320099 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€756.6M	61.5Mt	€12.31/kg	41.0%
2	🇽🇸 XS	€432.4M	15.9Mt	€27.20/kg	23.4%
3	🇺🇸 United States	€315.1M	6.6Mt	€47.97/kg	17.1%
4	🇰🇷 South Korea	€232.9M	13.2Mt	€17.65/kg	12.6%
5	🇨🇦 Canada	€106.9M	670Kt	€159.61/kg	5.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€628.7M	22.5Mt	€27.92/kg	63.1%
2	🇨🇳 China	€189.2M	6.7Mt	€28.17/kg	19.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€86.4M	1.6Mt	€53.20/kg	8.7%
4	🇲🇽 Mexico	€47.9M	2.2Mt	€21.83/kg	4.8%
5	🇨🇦 Canada	€28.2M	572Kt	€49.21/kg	2.8%
6	🇹🇷 Turkey	€16.5M	789Kt	€20.93/kg	1.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€756.6M	61.5Mt	€12.31/kg	41.0%
2	🇽🇸 XS	€432.4M	15.9Mt	€27.20/kg	23.4%
3	🇺🇸 United States	€315.1M	6.6Mt	€47.97/kg	17.1%
4	🇰🇷 South Korea	€232.9M	13.2Mt	€17.65/kg	12.6%
5	🇨🇦 Canada	€106.9M	670Kt	€159.61/kg	5.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€628.7M	22.5Mt	€27.92/kg	63.1%
2	🇨🇳 China	€189.2M	6.7Mt	€28.17/kg	19.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€86.4M	1.6Mt	€53.20/kg	8.7%
4	🇲🇽 Mexico	€47.9M	2.2Mt	€21.83/kg	4.8%
5	🇨🇦 Canada	€28.2M	572Kt	€49.21/kg	2.8%
6	🇹🇷 Turkey	€16.5M	789Kt	€20.93/kg	1.7%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Jurisprudence CJUE

RTC associés