Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

85Chapitre

36Position

90Sous-position

40NC

00TARIC

Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711

MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1|000|V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques > autres appareils > Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711

Hiérarchie

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8500000000MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8536000000Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1|000|V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8536900000autres appareils

8536900100Éléments préfabriqués pour canalisations électriques 8536901000Connexions et éléments de contact pour fils et câbles

8536904000Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711

8536909500autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.300 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.3 ppESA Interim EPA	-2.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.3 ppSADC EPA	-2.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.3 ppEverything But Arms	-2.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.3 ppEEA Agreement	-2.3 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8536000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8536000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L153Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142026-04-24

6 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Y683Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L129Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG730M11A5

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU229Biens 5A002 de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 8500000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Date de début: 2017-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

8536900100: Élément préfabriqué pour canalisations électriques
8536901000: Connexion ou élément de contact pour fils et câbles

Aide au classement

Bride de batterie pour véhicules automobiles des positions 8702, 8703, 8704 ou 8711

Utilisations typiques

appareil de connexion électrique

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques Outre les appareils décrits dans les notes explicatives du SH, no 8536 , cette position comprend: 1. les répartiteurs pour centraux téléphoniques; 2. les plaques de croisement ou de bifurcation pour lignes aériennes de tramways; 3. les plaques de branchement pour moteurs électriques; 4. les commutateurs pour transformateurs à prises multiples; 5. les pièces de connexion pour éléments d'accumulateurs; 6. les appareils dits «interrupteurs inductifs d'approche»: ce sont des interrupteurs électroniques incorporant une bobine d'inductance à rayonnement libre destinée à actionner l'interrupteur (fermer le circuit) sans contact physique quand un objet métallique entre dans le champ de dispersion de la bobine. Ces interrupteurs remplacent des interrupteurs électriques de fin de course fonctionnant mécaniquement notamment dans des machines-outils, des convoyeurs ou des balances; 7. les interrupteurs montés dans un même logement avec un régulateur d'intensité de lumière (dimmer). Ces appareils permettent non seulement d'allumer ou d'éteindre des appareils d'éclairage raccordés au réseau mais peuvent également régler variablement leur degré de luminosité; 8. les appareils dits «nattes de contact» pour connecter des circuits électriques. Elles consistent en deux feuilles élastiques en matière plastique superposées, dans lesquelles sont enrobés, à distance régulière, un nombre élevé de points conducteurs de contact. Les nattes de l'espèce sont notamment montées en dessous du clavier de postes téléphoniques d'usagers. S'il est appuyé sur une touche, les points de contact correspondants des deux feuilles se touchent et établissent le contact électrique; 9. les interrupteurs électroniques qui, sans contact physique, ferment ou coupent un circuit à l'aide de dispositifs à semi-conducteur (transistors, thyristors, circuits intégrés, par exemple). Par contre, ne relèvent pas de la présente position, par exemple: a) les ferrures pour lignes électriques (notamment no 7326 ); b) les appareils de commande pour voies ferrées ou autres voies de communication (no 8530 ).

Origine non préférentielle

specific

Appareils électriques de commutation/protection ≤1000V

Comme spécifié pour les headings divisés

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 est de 2.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

12 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8536900000autres appareils

8536900100Éléments préfabriqués pour canalisations électriques 8536901000Connexions et éléments de contact pour fils et câbles

8536904000Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711

8536909500autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.300 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.3 ppESA Interim EPA	-2.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.3 ppSADC EPA	-2.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.3 pp	-2.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.3 ppEverything But Arms	-2.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.3 ppEEA Agreement	-2.3 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8536000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8536000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L153Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142026-04-24

6 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Y683Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L129Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG730M11A5

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU229Biens 5A002 de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 8500000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Date de début: 2017-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8536900100: Élément préfabriqué pour canalisations électriques
8536901000: Connexion ou élément de contact pour fils et câbles

Aide au classement

Bride de batterie pour véhicules automobiles des positions 8702, 8703, 8704 ou 8711

Utilisations typiques

appareil de connexion électrique

Exemples de produits

RTC associés

Voir tous les RTC (12)

Jurisprudence CJUE

C-423/10.

18 mai 2011

Delphi Deutschland GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf.

Sommaire de l'arrêt

Notes réglementaires

NENC8536

Origine non préférentielle

specific

Appareils électriques de commutation/protection ≤1000V

Comme spécifié pour les headings divisés

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704|ou 8711 (8536904000) ?

12 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Note de chapitreChapitre 85 — Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Ce chapitre ne comprend pas : les couvertures et coussins chauffants electriques (position 6301), le verre des positions 7011 ou 7014, les meubles du chapitre 94, ni les jouets ou jeux du chapitre 95. Note 2 (Parties) : les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a un type d'article particulier sont classees avec cet article ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs articles de ce chapitre sont classees aux positions 8538 ou 8548. La position 8523 couvre tous les supports pour l'enregistrement du son ou d'autres phenomenes, y compris les supports vierges, ainsi que les supports enregistres tels que logiciels, donnees, enregistrements sonores et contenus numeriques, que l'enregistrement soit permanent ou temporaire. La position 8542 couvre les circuits integres monolithiques (MIC), les circuits integres hybrides (HIC) et les micro-assemblages electroniques. Les assemblages de circuits imprimes constitues d'un ou plusieurs circuits imprimes de la position 8534 avec des composants montes sont classes a la position 8534 s'ils ne constituent pas un article complet, sinon ils suivent la position applicable a l'article complet.

Note de sectionNotes de Section XVI — Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€34.64/kg

Export €/kg

€23.60/kg

Concentration de marché (HHI)

2 433

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€133.4M	3.8Mt	€34.89/kg	38.3%
2	🇺🇸 United States	€66.6M	960Kt	€69.39/kg	19.1%
3	🇨🇳 China	€61.7M	2.6Mt	€23.71/kg	17.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€48.3M	1.9Mt	€25.27/kg	13.9%
5	🇰🇷 South Korea	€33.1M	847Kt	€39.09/kg	9.5%
6	🇲🇽 Mexico	€5.0M	107Kt	€47.11/kg	1.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€91.5M	4.7Mt	€19.65/kg	67.6%
2	🇲🇦 Morocco	€22.9M	638Kt	€35.92/kg	16.9%
3	🇨🇳 China	€6.9M	313Kt	€22.17/kg	5.1%
4	🇽🇸 XS	€4.9M	163Kt	€30.14/kg	3.6%
5	🇹🇷 Turkey	€3.6M	96Kt	€37.74/kg	2.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€2.8M	88Kt	€31.82/kg	2.1%
7	🇲🇽 Mexico	€2.7M	100Kt	€26.72/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€34.64/kg

Export €/kg

€23.60/kg

Concentration de marché (HHI)

2 433

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€133.4M	3.8Mt	€34.89/kg	38.3%
2	🇺🇸 United States	€66.6M	960Kt	€69.39/kg	19.1%
3	🇨🇳 China	€61.7M	2.6Mt	€23.71/kg	17.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€48.3M	1.9Mt	€25.27/kg	13.9%
5	🇰🇷 South Korea	€33.1M	847Kt	€39.09/kg	9.5%
6	🇲🇽 Mexico	€5.0M	107Kt	€47.11/kg	1.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€91.5M	4.7Mt	€19.65/kg	67.6%
2	🇲🇦 Morocco	€22.9M	638Kt	€35.92/kg	16.9%
3	🇨🇳 China	€6.9M	313Kt	€22.17/kg	5.1%
4	🇽🇸 XS	€4.9M	163Kt	€30.14/kg	3.6%
5	🇹🇷 Turkey	€3.6M	96Kt	€37.74/kg	2.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€2.8M	88Kt	€31.82/kg	2.1%
7	🇲🇽 Mexico	€2.7M	100Kt	€26.72/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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