Export control : mise à jour du open general licence AUKUS Nations Royaume-Uni 2026

Ce qu'il faut savoir

Le 9 avril 2026, les autorités britanniques actualisent l’open general licence concernant l’exportation de biens, logiciels ou technologies à destination des pays AUKUS. La profession prend en compte cette modification.

Points cles

• Mise à jour publiée le 9 avril 2026 par le UK Department for Business & Trade
• Modification officielle de l’open general licence pour les exportations relevant du régime AUKUS (source : UK Dept Business & Trade, Notice to exporters 2026/10)
• Impact direct sur les procédures d’export de la profession vers l’Australie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre du partenariat AUKUS

Contexte et enjeux

Le partenariat AUKUS, fondé sur un accord trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, encadre la coopération en matière de sécurité et de transferts technologiques sensibles. Le UK Export Control Joint Unit (ECJU) édite régulièrement des open general licences (OGL) visant à simplifier certains flux d’exportation, sous conditions. La mise à jour de l’OGL spécifiquement dédiée aux pays AUKUS formalise l’évolution du cadre de contrôle à l’export de biens à double usage, logiciels ou technologies vers ces Etats. Ce cadre s’inscrit dans la continuité des obligations prévues par la Strategic Export Control List britannique.

Impact pour la profession

Les declarants et transitaires mettent à jour leur référentiel de licences. Les exportateurs adaptent leurs procédures internes de conformité à l’export (export control) et procèdent à un nouveau classement des articles concernés. Les compliance officers vérifient l’éligibilité des biens et technologies au regard du périmètre de l’OGL modifiée. Les opérateurs effectuent également une veille sur de potentiels changements dans la liste des biens couverts ainsi que sur les obligations de reporting ou de tenue de registre découlant de la version actualisée.

Prochaines etapes

• Application immédiate depuis le 9 avril 2026, date de publication officielle
• Veille obligatoire sur les nouvelles notifications et sur les conditions d’application de l’OGL AUKUS
• Adaptation du classement et des procédures documentaires pour les flux concernés

Mise à jour du open general licence Royaume-Uni AUKUS, applicable à compter du 9 avril 2026.

Source : UK Department for Business & Trade, Notice to exporters 2026/10, 9 avril 2026