quel est le code TARIC d'un seau de sauce algérienne de 5kgs ?

Question

Sauce tomatée émulsionnée froide piquante aux oignons rôtis.  Huile de colza (48 %), sucre, eau, vinaigre, purée de tomates, jaunes d’œufs (4.4 %), oignons, moutarde (eau, graines de moutarde, sel, vinaigre, curcuma), extraits naturels et aromates, oignons rôtis (1.6 %) (contient blé), sel, antioxydant: extrait de romarin, acidifiant: acide citrique, arômes, colorant: extrait de paprika.

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Classification douanière Code TARIC le plus probable 2103 90 90 90 — Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés — autres hors sauce de soja, ketchup/sauces tomates, chutney de mangue liquide, amers aromatiques. tarifdouanier.euhttps://www.tarifdouanier.eu/2025/21039090 > En pratique, une “sauce algérienne” telle que décrite sauce froide émulsionnée à base d’huile de colza 48% + jaune d’œuf 4,4%, vinaigre, sucre, tomate, oignons, moutarde, épices/arômes est bien une sauce/condiment préparé du chapitre 21, et non une conserve de légumes/fruits du chapitre 20. --- Raisonnement de classement RGI 1 Chapitre / position - Produit destiné à l’assaisonnement/condiment, sauce préparée prête à l’emploi → position 2103 préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés. tarifdouanier.euhttps://www.tarifdouanier.eu/2025/21039090 - La présence de tomate/oignon ne fait pas basculer en “préparations de légumes” chap. 20, car la fonction et la présentation sont celles d’une sauce/condiment. 2 Sous-position RGI 6 - Ce n’est pas: - sauce de soja 2103 10, - ketchup / autres sauces tomates 2103 20, car votre produit est une émulsion huile/œuf et non une sauce tomate de type ketchup, - moutarde préparée 2103 30, - ni les sous-codes spécifiques chutney mangue liquide, amers aromatiques. - Donc classement en “autres”: 2103 90 90, puis subdivision TARIC usuelle …90 → 2103 90 90 90. tarifdouanier.euhttps://www.tarifdouanier.eu/2025/21039090 --- Cas alternatif à connaître: “Mayonnaise” au sens douanier Selon les paramétrages TARIC/mesures applicables, certaines administrations distinguent la mayonnaise au sein de 2103 90 ligne dédiée; on rencontre couramment un découpage type 2103 90 90 20 = mayonnaise et 2103 90 90 90 = autres sauces les tableaux tarifaires et préférences peuvent faire apparaître des sous-divisions spécifiques. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A22011A0514%2801%29&utmsource=openai Dans votre cas, compte tenu des ingrédients et du positionnement “sauce algérienne” recette aromatisée/typée, tomate/oignon/épices, la ligne “autres” 2103 90 90 90 reste la plus robuste. --- Points opérationnels déclaration - Le conditionnement 5 kg n’impacte pas le classement à la position 2103 sauf cas très particuliers de mesures/quota, donc pas de changement de code du fait du format. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A51998PC0606&utmsource=openai - Le TARIC est une subdivision de la NC utilisée pour déterminer les mesures à l’import UE droits, mesures sanitaires, contingents, etc.. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/lexique/taric?utmsource=openai --- Sources - tarifdouanier.eu — Code 21039090 NC: “Préparations pour sauces… autres”https://www.tarifdouanier.eu/2025/21039090 tarifdouanier.euhttps://www.tarifdouanier.eu/2025/21039090 - DGDDI — Lexique: définition du code TARIChttps://www.douane.gouv.fr/lexique/taric douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/lexique/taric?utmsource=openai - EUR-Lex document Commission — références aux sous-divisions TARIC sous 2103 90 90 ex. “other than mayonnaise” et codes TARIC associéshttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A51998PC0606 eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A51998PC0606&utmsource=openai --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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