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Justine Parmain

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Question·il y a 4 mois·1

Dans le cadre d'une réception d'alcool depuis Chypre, a-t-on besoin d'un T2L ou est-ce qu'un DAE intracommunautaire suffit?

Le DAE étant une preuve de statut (*DA - La preuve du Statut de l'Union*) est-il suffisant dans le cadre d'un échange Chypre-France ou faut-il émettre...

Réponse·il y a 6 mois·0

Est ce que le service AUBETTE est utilisable par un opérateur non RDE qui dispose toutefois d'un compte pro douane ?

Bonjour, Pas besoin d'une habilitation pour utiliser AUBETTE, il faut juste un compte sur le site des douanes, un compte personnel fonctionne, pas be...