VirginieB

Quels sont les obligations légales d'un représentant fiscal dans un mandat de représentation indirect?

Bonjour, Dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte, pour un client non enregistré en France, le représentant fiscal doit-il s'engager pou...

Quelle modification dans la déclaration en douane suite au nouvelles exigences relatives au pays de fusion et de coulée?

Bonjour, Comment va se concrétiser ces nouvelles exigences sur une déclaration en douane? Réglement d'éxécution UE 2026/1963 et UE 2026/1384.

Mandat indirect - Edition facture

Bonjour, Dans le cadre d'un mandat indirect et avec un client situé en dehors de l'UE (mais représenté fiscalement en UE), le RDE peut-il éditer des ...

Case 8 de la déclaration + notion de propriété de marchandises

Bonjour, Nous sommes RDE et sommes sollicités pour dédouaner une marchandise en retour provenant d'un pays tiers. Référence "A": client basé dans le p...

Utilisation PAN EUROMED

Bonjour, Notre client importe du tissu de Chine en France. Aucune ouvraison n'est faite sur ce tissu. Ce tissu est exporté vers la Tunisie pour confe...