BTI FR-E4-2006-001812
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
PREPARATION CHIMIQUE A BASE DE CARBONATE D'ALKYLES MONOMERE ENTRANT DANS LA COMPOSITION ET LA FABRICATION D'UN VERRE DE LUNETTE ORGANIQUE.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
15. Nov. 2006
Gültig ab
Gültig bis
31. Dez. 2006
Ausstellungsort
PARIS
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NOTE 1 a) DU CHAPITRE 38