COUVRE-SIÈGE POUR VÉHICULE AUTOMOBILE PERMETTANT DE RECOUVRIR L'ASSISE, LE DOSSIER, L'APPUI-TÊTE ET LE DOS DU SIÈGE, MUNI SUR LE DEVANT D'UN COUSSIN DE SOUTIEN LOMBAIRE. LA PARTIE AVANT DU COUVRE-SIÈGE EST CONFECTIONNÉE EN CUIR ET EST MATELASSÉE ET REMBOURRÉE DE MOUSSE. LA PARTIE RECOUVRANT LE DOS DU SIÈGE EST CONFECTIONNÉE EN TEXTILE ET COMPORTE UNE GRANDE POCHE DE RANGEMENT SE FERMANT PAR UN RABAT MUNI DE VELCRO. CET ARTICLE S'ENFILE SUR LE SIÈGE MAINTENU PAR UN POURTOUR ÉLASTIQUÉ.

LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4205, 4205 00 ET 4205 00 00. RGI 3b) : LES ARTICLES COMPOSITES SONT CLASSÉS SELON LA MATIÈRE LEUR CONFÉRANT LE CARACTÈRE ESSENTIEL, AU CAS PRÉSENT LE CARACTÈRE ESSENTIEL EST CONFÉRÉ PAR LA MATIÈRE CONSTITUTIVE DU DESSUS (PRÉVU POUR L'ASSISE) À SAVOIR LE CUIR.