RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
RG5 b) : L'EMBALLAGE CONTENANT DES MARCHANDISES EST CLASSE AVEC CES DERNIERES. LA CARTOUCHE EST CONSIDEREE COMME L'EMBALLAGE DE L'ENCRE ET EST CLASSEE A LA MEME POSITION.
NESH 3215
ARRET DE LA CJCE C-276/00 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES CARTOUCHES D'ENCRE SANS TETE D'IMPRESSION AU 3215.