RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRES.
NOTE 1 DU CHAPITRE 28 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES ELEMENTS CHIMIQUES ISOLES.
NESH DU 2852 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DU MERCURE.