REVETEMENT DE SOL D'UNE EPAISSEUR DE 11 MM SE COMPOSANT DE LA MANIERE SUIVANTE : - LA SURFACE EST UNE FEUILLE DE CELLULOSE AVEC DES REPRODUCTIONS IMITANT LE BOIS OU DES DECORS DE DIFFERENTES COULEURS, IMPREGNEE DE RESINE. CETTE FEUILLE EST REVETUE D’UNE COUCHE SUPERFICIELLE DE PROTECTION (OVERLAY) CONTENANT DES PARTICULES DE CORINDON ; - UNE AME EN PANNEAU DE FIBRES DE DENSITE 0.870 G/CM3, OBTENU PAR PROCESSUS DE PRESSAGE A SEC (PANNEAU MDF) ; CETTE AME EST LANGUETEE ET RAINEE ; - LA BASE EST UNE FEUILLE DE CELLULOSE IMPREGNEE DE MELAMINE ET DE RESINE.

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC (4411, 4411 14 ET 4411 14 90). RG 3 b : LES ARTICLES MELANGES, COMPOSITES OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSES SELON LA MATIERE OU L'ARTICLE LEUR CONFERANT LE CARACTERE ESSENTIEL, AU CAS PRESENT L’AME EN PANNEAU DE FIBRES. REGLEMENT N°1199/2005 DU 22/07/2005, CAS N° 1. NESH DU 4411 (NOTAMMENT POINT B). NENC 4411 14.