RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC.
NESH 8472 POINT 11/ a/ PAGE XVI-8472-2 - EXCLUSION DE LA POSITION 8472.
NESH 8205 E/ POINT 7/ PAGE XV-8205-2.