RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 38200000.
EXCLUSION CHAPITRE 22: LA PRESENCE DE TENSIO-ACTIF DANS LA PREPARATION L'EXCLUT DU CHAPITRE 22.
REGLEMENT DE CLASSEMENT N°334/2008: lES PRODUITS LAVE-GLACE CONTENANT DE L'ETHANOL SONT CLASSES AU CHAPITRE 22, SAUF AJOUT CONIDERABLE D'ETHANOL OU DE TENSIO-ACTIF.