LOT DE DEUX SOUS-VETEMENTS UNIS POUR FEMMES PRESENTES EN ASSORTIMENT CONDITIONNE POUR LA VENTE AU DETAIL, FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE, COMPOSE : - D'UN SOUTIEN-GORGE EN TISSU DE FIBRES SYNTHETIQUES (100% POLYESTER), AVEC DE FINES BRETELLES REGLABLES ELASTIQUEES, AVEC DES BONNETS REMBOURRES DE MOUSSE MUNIS A LA BASE D'ARMATURES, AVEC DE LA BRODERIE ET UN NOEUD DECORATIF AU CENTRE ET SUR CHAQUE BRETELLE. CE SOUTIEN-GORGE SE FERME DANS LE DOS AU MOYEN DE CROCHETS EN METAL LE SOUTIEN–GORGE COMPORTE UN ELASTIQUE SITUE DANS LE DOS ET SUR LES COTES. IL SE POURSUIT PAR UNE BANDE DE TISSU FLUIDE DESCENDANT A LA TAILLE. LA BASE EST OURLEE. - D'UN SLIP, DANS LE MEME TISSU, COMPORTANT UN NOEUD DECORATIF ET UNE FENTE DE CHAQUE COTE , UN ELASTIQUE A LA TAILLE ET UNE DOUBLURE A L'ENTRE-JAMBE. (RTC N°FR-E4-2008-001824-02) CE RTC NE REPREND QUE LE SOUTIEN-GORGE, L'AUTRE ARTICLE FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6212, 621210 ET 62121010. NOTE 8 CH 62 : IL S'AGIT D'UN VETEMENT POUR FEMMES. NESH RELATIVES A LA POSITION 6212 : LES SOUTIENS-GORGE ET LES SLIPS SONT REPRIS NOMMEMENT A CETTE POSITION.