RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 9306, 930690 ET 93069090.
RG 5 A : LES EMBALLAGES ET CONTENANTS DURABLES DES MARCHANDISES, PRÉSENTÉS AVEC ELLES SONT CLASSÉS AVEC CES DERNIÈRES LORSQU'ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES CI.
NESH DE LA POSITION 9306 POINT A/ PAGE XIX-9306-1