RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7318, 731815 ET 73181559.
NOTE 2 DE LA SECTION XV
NOTE 1 g) DE LA SECTION XVI: ARTICLE EXCLU DE CETTE SECTION