PEINTURE EN POUDRE THERMODURCISSABLE S'APPLIQUANT PAR PROJECTION ELECTROSTATIQUE, A BASE DE RESINE POLYESTER. LA POUDRE CONTIENT PRINCIPALEMENT DE LA RESINE POLYESTER (LIANT, A PLUS DE 60%), DES PIGMENTS ET DES ADDITIFS.

LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3907, 3907 99 ET 3907 99 19. NESH RELATIVES A LA POSITION 3210, PARAGRAPHE C, ALINEA c): EXCLUSION DU CHAPITRE 32 ET CLASSEMENT AU CHAPITRE 39.