ENSEMBLE DE SOUS-VETEMENTS FEMININ, PRESENTES DANS UN SAC, COMPOSE: - D'UN MAILLOT DE CORPS EN BONNETERIE DE COTON, AVEC DEUX FINES BRETELLES EN BONNETERIE ELASTIQUE IMPRIMEE D'INSCRIPTIONS, AVEC UNE ENCOLURE LEGEREMENT DEGAGEE SOULIGNEE PAR UN BIAIS DE BONNETERIE IDENTIQUE A CELUI CONSTITUANT LES BRETELLES, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN DESSIN ET UNE INSCRIPTION DECORATIFS IMPRIMES SUR LE DEVANT AU NIVEAU DE LA POITRINE. - D'UNE CULOTTE EN BONNETERIE DE COTON (100% COTON), TAILLE HAUTE, AVEC UNE BANDE EN BONNETERIE ELASTIQUE AU NIVEAU DE LA TAILLE SIMILAIRE A CELLE CONSTITUANT LES BRETELLES DU MAILLOT DE CORPS. LE SAC CONTENANT CES DEUX ELEMENTS EST UN SAC D'EMBALLAGE EN MATIERE TEXTILE, CONCU POUR LE TRANSPORT DE CES DEUX MARCHANDISES. IL EST MAJORITAIREMENT EN TISSU DE COTON ET COMPORTE UNE FACE EN BONNETERIE GENRE FILET. IL EST MUNI DE DEUX PETITES ANSES EN CORDAGE TRESSE ET D'UN PETIT MORCEAU DE VELCRO PERMETTANT DE LE FERMER. CE RTC NE REPREND QUE LE SAC.

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES (NOTE 14 DE LA SECTION XI ET NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 61), AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC (6109, 6109 10 ET 6109 10 00). NOTE 14 DE LA SECTION XI: LES ASSORTIMENTS DE VETEMENTS ET DE SOUS-VETEMENTS NE SONT PAS PERMIS. PAR CONSEQUENT, N'ETANT PAS L'EMBALLAGE D'UN ASSORTIMENT DE MARCHANDISES, LE SAC EST A CLASSER SEPAREMENT. NESH RELATIVES A LA POSITION N°6305: CE SAC REPOND A LA DEFINITION DES SACS D'EMBALLAGE EN MATIERE TEXTILE.