RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 38130000.
NESH 3813, POINT B: LES CARTOUCHES EXTINCTRICES RELEVENT DE CETTE POSITION