ASSORTIMENT DE MARCHANDISES CONDITIONNEES ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DETAIL COMPRENANT : - UN BODY GENRE BUSTIER AVEC UN STRING INTEGRE, EN MATIERE TEXTILE ELASTIQUE AVEC DES BANDES DE TISSU COUSUES VERTICALEMENT PERMETTANT UN SOUTIEN DU SOUS VETEMENT ET AVEC UN BIAIS EN ELASTIQUE SUR LE POURTOUR DU HAUT DU BUSTIER ET SUR LE POURTOUR DU STRING. - UNE PAIRE DE BAS .

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 612, 6212 30 ET 6212 30 00. NOTE 14 DE LA SECTION XI : LES ARTICLES DE LA POSITION 6212 NE SONT PAS DES VETEMENTS AU SENS DE LA PRESENTE NOTE ET PEUVENT DONC ETRE CLASSES SELON LA REGLE DES ASSORTIMENTS. RG 3b) : CE PRODUIT REPOND AUX CRITERES DE CLASSEMENT DE MARCHANDISES PRESENTEES EN ASSORTIMENT ET LE CARACTERE ESSENTIEL EST CONFERE PAR LE BODY. NESH RELATIVES A LA POSITION 6212 : SOUS VETEMENT EN MATIERE TEXTILE.