FEUILLE SOUPLE TRANSLUCIDE, DE FORME RECTANGULAIRE,NON AUTOADHESIVE, DE MATIERE PLASTIQUE, COPOLYMERE D'ALCOOL VINYLIQUE, SOLUBLE DANS L'EAU FROIDE, D'UNE EPAISSEUR DE 34 µm OU PLUS MAIS N'EXCEDANT PAS 90 µm, D'UNE RESISTANCE A LA RUPTURE PAR TRACTION DE 20 Mpa OU PLUS MAIS N'EXCEDANT PAS 4 Mpa ET D'UN ALLONGEMENT A LA RUPTURE DE 250 % OU PLUS MAIS N'EXCEDANT PAS 900%.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3920, 392099 ET 39209959. NOTE 10 CH 39 : LES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES NON AUTREMENT TRAVAILLES QUE SIMPLEMENT DECOUPES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE. NESH RELATIVES A LA POSITION 3920 : CET ARTICLE EST CLASSE A CETTE POSITION.