ÉTIQUETTE EN MATIÈRE PLASTIQUE, COMPOSÉE DE POLYÉTHYLÈNE TÉRÈPHTALATE (PET), DE FORME PLATE AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, AVEC DES BORDS ARRONDIS, PRÉSENTANT : - UNE FACE AUTO-ADHÉSIVE (ADHÉSIF POLYACRYLATE), AVEC UNE LÉGÈRE OUVRAISON DANS L'ÉPAISSEUR EN RAISON DU "CODE A BULLES", ET DES PARTICULES D'ALUMINIUM LUI DONNANT UN ASPECT ARGENTÉ. - UNE FACE NON ADHÉSIVE EN POLYESTER TYPE PET, AVEC DES INSCRIPTIONS COMMERCIALES N'AYANT PAS UN CARACTÈRE ACCESSOIRE. L'ÉTIQUETTE UNIQUE PERMET DE CERTIFIER LE PRODUIT. DIMENSIONS : 5,3 X 1,2 CM

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3919, 3919 90 ET 3919 90 10. EXCLUSION DE LA POSITION 4821 : L'ÉTIQUETTE N'EST NI EN CARTON, NI EN PAPIER. L'ARTICLE EST REPRIS PLUS SPÉCIFIQUEMENT A LA POSITION 3919. NOTE 2 DE LA SECTION VII. NESH 3919 : l'ARTICLE EST DONC CLASSÉ A CETTE POSITION.