RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.
NESH DE LA POSITION 9613 POINT 2) DE LA PAGE XX-9613-1.