RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 9404, 940490 ET 94049010.
NESH DE LA POSITION 9404 POINT B) 2) PAGE XX-9404-1.
NENC DES POSITIONS 94049010 ET 94049090 PUBLIEE AU JOUE N° C133/392 DU 30/05/2008.