LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES.
NOTE N°7 DU CHAPITRE 39: LA POSITION 3915 NE COUVRE PAS LES DECHETS, ROGNURES ET DEBRIS d'UNE SEULE MATIERE THERMOPLASTIQUE TRANSFORMES EN FORMES PRIMAIRES.
NESH RELATIVE A LA POSITION 3907.