TISSU, A ARMURE TOILE, ECRU, CONSTITUE DE LIN MAJORITAIREMENT (55 % LIN ET 45 % COTON), AVEC DE PETITS MOTIFS BRODES AVEC DU FIL DE VISCOSE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. 5309 ET 53092100. NOTE 2.A) DE LA SECTION XI : LES PRODUITS TEXTILES CONTENANT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES SONT CONSIDERES COMME ENTIEREMENT CONSTITUES DE LA MATIERE TEXTILE QUI PREDOMINE EN POIDS SUR CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES, DANS LE CAS PRESENT LE LIN. NOTE DE SOUS-POSITIONS 1.D) DE LA SECTION XI : DEFINITION DU TERME « TISSUS ECRUS ». NESH RELATIVES A LA POSITION 5309 : CET ARTICLE SE CLASSE A CETTE POSITION.