RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
EXCLUSION DE LA POSITION 2710 : BIEN QUE CONTENANT PLUS DE 70% D'HYDROCARBURES, IL NE S'AGIT PAS D'UN PRODUIT ISOLÉ DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 3814 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES SOLVANTS ET DES DILUANTS ORGANIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS.