RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 0711 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES LEGUMES CONSERVES PROVISOIREMENT ET IMPROPRES A L'ALIMENTATION EN L'ETAT.
NENC RELATIVES A LA SOUS-POSITION 07114000: RELEVENT DE CETTE SOUS-POSITION LES CORNICHONS MIS DANS DES RECIPIENTS DE GRANDE CAPACITÉ, CONTENANT UNE SAUMURE QUI ASSURE LEUR CONSERVATION, ET QUI SONT DANS CET ETAT IMPROPRE A LA CONSOMMATION.