VEHICULE AUTOMOBILE NEUF POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES A MOTEUR A PISTON A ALLUMAGE PAR COMPRESSION (DIESEL) AVEC UNE CYLINDREE EXCEDANT 2500 CM3 NEUF. LE POIDS TOTAL MAXIMUM EST D'ENVIRON 3200 KG. L'EMPATTEMENT DU VEHICULE EST 3220 MM. LA LONGUEUR INTERIEURE DE LA ZONE DE CHARGEMENT EST 1615 MM. LE VEHICULE A UN COMPARTIMENT SEPARE AVEC QUATRE PORTES ET UNE PLATE-FORME SEPAREE. L'HABITACLE A DEUX RANGEES DE SIEGES POUR 5 PERSONNES. IL A EGALEMENT L'AIR CONDITIONNE, UN CONTROLE DYNAMIQUE DE LA TRAJECTOIRE, DES LEVE VITRES ELECTRIQUES, UNE COMMANDE DU SYSTEME AUDIO AU VOLANT, UN VERROUILLAGE CENTRALISE, UN ECRAN COULEUR MULTIFONCTION GRAND FORMAT ET UNE AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE. LA PARTIE ARRIERE EST OUVERTE ET DESTINEE AU TRANSPORT DE FRET. L'ESPACE DE CHARGEMENT EST EQUIPE D'UN HAYON ARTICULE, QUI S'ELEVE A L'ARRIERE, EN BAS.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NESH SECTION XVII a). NESH DU CHAPITRE 87 CONSIDERATIONS GENERALES 2) POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES (8702 ET 8703). NESH DE LA POSITION 8703 POINT 1 ET DERNIER PARAGRAPHE. REGLEMENT (UE) N°316/2011 DU 30/03/2011.