RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 3505, POINT A 4) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES DEXTRINES ET AUTRES AMIDONS MODIFIÉS PAR ESTÉRIFICATION.
EXCLUSION DU CHAPITRE 29 : NOTE 1 A DU CHAPITRE 29 : IL NE S'AGIT PAS D'UN COMPOSÉ DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE.