BTI FR-PRO-2012-002897
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
PIGMENT INORGANIQUE A BASE D'OXYDE DE FER NOIR.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
16. Mai 2012
Gültig ab
Gültig bis
15. Mai 2018
Ausstellungsort
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 3212, POINT A : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PIGMENTS DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON AQUEUX.