BTI FR-PRO-2012-004638
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
OIGNON SÉCHÉ, COUPÉ EN MORCEAUX.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
10. Juli 2012
Gültig ab
Gültig bis
9. Juli 2018
Ausstellungsort
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0712 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES OIGNONS DESSÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX.