RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.
RG 2 A : LES ARTICLES INCOMPLETS OU NON FINIS, OU LES ARTICLES A L'ETAT DEMONTE OU NON MONTE SONT CLASSES A LA POSITION DES ARTICLES COMPLETS, FINIS OU MONTES.