RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE DE SOUS-POSITION 1 DU CHAPITRE 24 : LE "TABAC POUR PIPE A EAU' EST UN TABAC DESTINE A ÊTRE FUME DANS UNE PIPE A EAU ET QUI EST CONSTITUE PAR UN MÉLANGE DE TABAC ET DE GLYCEROL, DES MÉLASSES OU DU SUCRE ET MÊME AROMATISÉ AUX FRUITS.
NESH RELATIVES A LA POSITION 2403 - NOTE EXPLICATIVE DE LA SOUS-POSITION 240311 : CE PRODUIT CONTIENT DU TABAC.