RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 3 DU CHAPITRE 17 : CE PRODUIT RÉPOND A LA DÉFINITION D'UN SUCRE BLANC.
NESH RELATIVES A LA POSITION 1701 : CLASSEMENT TARIFAIRE A CETTE POSITION DU SUCRE DE CANNE RAFFINÉ.