"PROTEGE MATELAS DE FORME RECTANGULAIRE GENRE DRAP HOUSSE AUX COINS ARRONDIS,AVEC RABATS EXTENSIBLES ELASTIQUES,CONSTITUES DE DEUX COUCHES, A SAVOIR : -UNE FACE EXTERNE CONSTITUEE DE BOUCLETTES EPONGE A 80 % POLYESTER ET 20 % COTON, -UNE FACE INTERNE CONSTITUEE DE CONTRECOLLE PEVA (POLYETHYLENE VINYLE ACETATE). FINITION AVEC UNE JUPE MAILLE 100 % POLYESTER."

"RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION, DE CHAPITRE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NOTE 7 SECTION XI : CET ARTICLE EST CONFECTIONNE. NESH RELATIVES A LA POSITION 63 02."