RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH : NOTE 3 DU CHAPITRE 40 : DEFINITION DES FORMES PRIMAIRES.
NESH RELATIVES A LA POSITION 40 05 – 3EME PARAGRAPHE
LES NESH RELATIVES A LA POSITION 4005.